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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00260
2 mars 2010
2 mars 2010
ensemble l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4°/ qu'enfin, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile en relevant d'office un moyen tiré de la nullité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210158
10 mars 2016
10 mars 2016
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300679
8 juin 2011
8 juin 2011
préalablement sa rémunération, constitue une demande en restitution consécutive à une annulation de la stipulation de la rémunération ; qu'il en résulte qu'une telle action est soumise aux règles de la nullité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300680
8 juin 2011
8 juin 2011
préalablement sa rémunération, constitue une demande en restitution consécutive à une annulation de la stipulation de la rémunération ; qu'il en résulte qu'une telle action est soumise aux règles de la nullité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300681
8 juin 2011
8 juin 2011
préalablement sa rémunération, constitue une demande en restitution consécutive à une annulation de la stipulation de la rémunération ; qu'il en résulte qu'une telle action est soumise aux règles de la nullité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300682
8 juin 2011
8 juin 2011
préalablement sa rémunération, constitue une demande en restitution consécutive à une annulation de la stipulation de la rémunération ; qu'il en résulte qu'une telle action est soumise aux règles de la nullité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300683
8 juin 2011
8 juin 2011
préalablement sa rémunération, constitue une demande en restitution consécutive à une annulation de la stipulation de la rémunération ; qu'il en résulte qu'une telle action est soumise aux règles de la nullité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300684
8 juin 2011
8 juin 2011
préalablement sa rémunération, constitue une demande en restitution consécutive à une annulation de la stipulation de la rémunération ; qu'il en résulte qu'une telle action est soumise aux règles de la nullité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300685
8 juin 2011
8 juin 2011
préalablement sa rémunération, constitue une demande en restitution consécutive à une annulation de la stipulation de la rémunération ; qu'il en résulte qu'une telle action est soumise aux règles de la nullité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300686
8 juin 2011
8 juin 2011
préalablement sa rémunération, constitue une demande en restitution consécutive à une annulation de la stipulation de la rémunération ; qu'il en résulte qu'une telle action est soumise aux règles de la nullité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300687
8 juin 2011
8 juin 2011
préalablement sa rémunération, constitue une demande en restitution consécutive à une annulation de la stipulation de la rémunération ; qu'il en résulte qu'une telle action est soumise aux règles de la nullité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300688
8 juin 2011
8 juin 2011
préalablement sa rémunération, constitue une demande en restitution consécutive à une annulation de la stipulation de la rémunération ; qu'il en résulte qu'une telle action est soumise aux règles de la nullité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300689
8 juin 2011
8 juin 2011
préalablement sa rémunération, constitue une demande en restitution consécutive à une annulation de la stipulation de la rémunération ; qu'il en résulte qu'une telle action est soumise aux règles de la nullité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300690
8 juin 2011
8 juin 2011
préalablement sa rémunération, constitue une demande en restitution consécutive à une annulation de la stipulation de la rémunération ; qu'il en résulte qu'une telle action est soumise aux règles de la nullité
Source officiellecomm
6137212fcd580146773f1b10
13 mars 1990
13 mars 1990
X... au jour de l'acte argué de nullité, et non la volonté de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01226
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de cause la société [2] et a rejeté les moyens qu'elle soulevait, alors : « 1°/ que si le souscripteur du contrat n'est présent à l'instance à aucun titre, l'assureur qui soulève une exception de nullité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01694
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance de non-lieu et de mise en accusation de M.
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0f8
3 janvier 1991
3 janvier 1991
l'impartialité du juge" ; Attendu qu'aucune disposition légale ou conventionnelle ne fait obligation au président de la cour d'assises d'avertir l'accusé et son conseil que l'exception tirée d'une nullité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00773
3 juillet 2012
3 juillet 2012
complémentaire pour ce montant et de sa demande de relevé de forclusion au motif qu'elle n'était pas créancière de la SARL CHAUFFAGE ARIEGE ; que le paiement par chèque de banque échappait à l'action en nullité
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf54
14 mars 1995
14 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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