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186 339 résultats pour « notes d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e3cdc6046d47ea42d9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

préfectoral de réintégration en hospitalisation complète du même jour, Vu la saisine du magistrat chargé du contrôle de la mesure en date du 21 avril 2026, Vu l'avis du collège du 29 avril 2026, Vu la note

Source officielle

Page 15 sur 9317

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TJ

JLD

6a10a0aacdc6046d479aeb3d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

complète de Madame [P] [M], Vu la désignation par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Me Pierre CARROT en date du 20 mai 2026, Vu la note d'audience de ce jour, MOTIFS DE LA DÉCISION Il

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f0a8cdc6046d472fd3a9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82912cdc6046d47b2de3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par le requérant le jour de l’audience.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc6cdc6046d47bf4248

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été invitées à comparaître à l’audience du 20 février 2026. A la dite audience, - Madame [P] [W], demanderesse, a comparu, assistée de son Conseil.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f095cdc6046d472fd1e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f03ecdc6046d472fca52

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21effecdc6046d472fc4e1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f053cdc6046d472fcc50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e77cdc6046d4721da1a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience

Source officielle
TJ

JCP

6a17696bcdc6046d47292cf5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du 17 mars 2026 ainsi qu'à la note d'audience.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aadccdc6046d478f84b8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 21 janvier 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f036cdc6046d472fc9c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0389cdc6046d4759f22d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance, aux écritures et aux notes

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa8acdc6046d478f7e2a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience

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CA

RETENTIONS

69fc24e4cdc6046d47e1ef0e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 6 mai 2026 à 10 heures 30.

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TJ

Service des référés

6a0e03eecdc6046d4759fba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

immobilière [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE Société LEBE SARL [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00651

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

Il résulte des notes de l'audience du 6 mars 2023 qu'il a été décidé, en présence des avocats des parties, de procéder au renvoi de l'affaire à plusieurs audiences, les 5 juin et 4 septembre 2023, aux

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TJ

Ctx Protection Sociale

69d82924cdc6046d47b2dff5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’absence de comparution de Madame [C] à l’audience du 13 novembre 2025, une décision de caducité a été rendue le même jour.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8bbcdc6046d473aa886

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance, aux écritures déposées et aux notes

Source officielle