Par une note interne du 25 septembre 2020, la caisse d'allocations familiales a pris acte de la perception de cette pension.

[R] [B], Président de la société, certaines décisions relatives à des salariés de la société IFC ou un projet de note interne concernant cette dernière société ; que la transaction du 24 novembre 2014,

interne de monsieur Y... en date du 21 février 1992, un courrier de cette même personne aux entreprises travaillant sur le site de Sollac Fos du 12 septembre 1996, diverses notes internes, des notes manuscrites

d'établissement et des délégués du personnel et précisant que la date envisagée pour le premier tout serait le mercredi 22 mars 2017 ; que force est toutefois de constater qu'elle ne verse aux débats que cette note

E ; 4 - l'ensemble des notes internes, analyses, rapports, études, lignes directrices, directives, échanges de courriels ou tout autre document relatif à la politique du musée C à l'égard des fichiers

d'incompétence, en l'absence de la production de la délégation ; - le dossier soumis à la juridiction est incomplet en ce que ne sont pas produits, tous les rapports d'enquête, les documents visés par la note

Les salariés sont tenus d'adopter un comportement respectant la dignité de chacun' ; - la note interne relative à l'organisation de la gestion de l'activité du PCE que la salariée a signée le 5 février

convention collective n'a pas fait perdre à la pause casse-croûte sa nature de repos compensateur, lequel ne peut être acquis qu'au terme d'une période de travail déterminée et qu'il en est de même de la note

l'une et l'autre à l'article 13 du chapitre 10 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel relatif aux congés de disponibilité pour convenances personnelles, reprises par une note

Il a également diffusé plusieurs notes internes les 16 décembre 2016, 9 janvier 2017 et 14 avril 2017 relatives respectivement à la validation des parapheurs de bons de commande, au recrutement d'un service

Il soutient que la note interne ne vaut pas preuve d’un vice antérieur sur ce véhicule.

Il apparaît cependant que la société ne justifie pas du moindre paiement d'un billet stand-by par un salarié et qu'en toues hypothèses les notes internes prévoyant ces versements sont postérieures au contrôle

Sur la prime de développement : [S] [X] demande le paiement d'une prime de développement de 130 000 € en se fondant sur une note interne qui précise que cette prime s'applique à tous les membres du

Laurent furent tous justifiés par ses absences injustifiées, -la pratique des notes internes était utilisée par tous dans l'entreprise y compris par M.A...

contactées et consultées sur les possibilités existantes pouvant satisfaire à cette obligation, mais également et d'autre part, au regard des propositions sérieuses, sincères et détaillées présentées par note

En second lieu, à supposer même que Mme A ait entendu soutenir que le régime indemnitaire prévu par l'arrêté attaqué est entaché d'illégalité en ce qu'il méconnaît la note interne du 21 décembre 2018 précisant

constituaient bien des mises à la retraite et non des licenciements économiques, alors, selon le moyen, qu'en l'état des conclusions d'appel par lesquelles les agents préretraités se prévalaient des notes

l'espèce, d'une part, il résulte de l'instruction que par une circulaire en date du 4 octobre 2023, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, après avoir constaté que malgré une précédente note