, l'autre au titre de la concurrence déloyale, et constaté que le tribunal, s'il avait effectivement condamné solidairement la société Bee2link et son dirigeant pour non-respect de la clause de non-concurrence

de non-concurrence visant la "rupture survenue du fait" du VRP, la cour d'appel a débouté M.

la nullité d'une clause de non concurrence ; qu'en l'espèce, la S.A.S.

société Surdiscount à cesser toute activité contrevenant à la clause de non-concurrence signée par les consorts [I], tout en constatant que cette société n'avait pas consenti à clause de non-concurrence

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

X... a été engagé par la société Cartonnages Dine en qualité de chef des ventes à compter du 1er mars 1988; que par un avenant du 1er janvier 1989, une clause de non-concurrence, applicable pendant deux

[B], son dirigeant, violé la clause de non-concurrence du pacte d'associés, la société Pharmabest a engagé une procédure d'exclusion de cette société. 4.

Z..., qu'elle employait auparavant et qui était lié par une clause de non concurrence; Sur le premier moyen : Attendu que la société CTH fait grief à l'arrêt d'avoir mentionné que la cour d'appel

à un temps de travail ; qu'en affirmant que la compensation financière versée en vertu dune clause de non-concurrence avait la nature d'un salaire et ouvrait droit à congés payés, la cour d'appel a violé

X..., avec lequel il avait constitué une société BBR et H (la société), en paiement de dommages-intérêts, invoquant la violation par celui-ci d'un engagement réciproque de non-concurrence contenu dans

Y... une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et une somme à titre de contrepartie pécuniaire d'une clause de non-concurrence; Sur le premier moyen : Attendu que la société

et représentations industrielles (ETRI) en qualité d'ingénieur de recherches, a été licencié pour faute grave le 23 février 1985 et a engagé une action prud'homale ; qu'il était soumis à une clause de non-concurrence

cette clause ; qu'en affirmant, après avoir relevé que la clause de non-concurrence liant M.

d'un de ses concurrents, alors qu'il sait que cet employé, demeure lié à son précédent employeur par une clause de non-concurrence ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué

équivoque par la salariée de la clause de non-concurrence litigieuse ; qu'il s'ensuit qu'il n'est pas définitivement jugé que Mme [N] a violé la clause de non-concurrence invoquée par la société Domino

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

clause de non concurrence qui la liait à cette société.