CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 049 résultats pour « nomenclature des tarifs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 37
Secteur à honoraires opposables Les médecins adhérant à la convention s'engagent à respecter les tarifs qui y sont fixés.
Article R337-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32
La Commission de régulation de l'énergie veille à ne pas exposer la structure des tarifs, en ce qui concerne en particulier la répartition des coûts entre la part fixe et la part proportionnelle à l'électricité consommée et la différenciation des tarifs
Article 36
Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature définie par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 du code général des collectivités territoriales, complété, pour les programmes, du
Article 1
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Article A811-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 49
En application de l'article premier de l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master, l'intitulé du diplôme mentionné à l'article L. 811-5 est le suivant : diplôme national de master, mention “ administration
Article A812-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52
En application de l'article premier de l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master, l'intitulé du diplôme mentionné à l'article L. 812-3 est le suivant : diplôme national de master, mention “ administration
Article L6323-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79
Les centres de santé pratiquent le mécanisme du tiers payant mentionné à l'article L. 160-10 du code de la sécurité sociale et ne facturent pas de dépassements des tarifs fixés par l'autorité administrative ou des tarifs mentionnés au 1° du I de l'article
Article L6327-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08
I. - L'Autorité de régulation des transports homologue les tarifs des redevances pour services rendus mentionnées à l'article L. 6325-1 et leurs modulations, dans les délais et conditions prévus par voie réglementaire. - du respect de la procédure de
Article 2126-4
Selon une nomenclature des postes préalablement établie, ils assurent le commandement de certaines de ces structures ; au grade de commandant de police, et en vertu, également, de la nomenclature précitée, ils peuvent se voir confier la responsabilité
Article Annexe II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations existantes, régulièrement déclarées avant le 1er octobre 1998 au titre de la rubrique 1414-3 de la nomenclature des
Article Annexe
. - Tarif kilométrique départemental.
D. - Tarif horaire pour brancardier supplémentaire : Les tarifs prévus en A, B et C ci-dessus s'entendent pour des courses effectuées par le conducteur seul.
Article L363-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 24
Le niveau des tarifs réglementés de vente en vigueur en métropole s'applique dans les îles Wallis et Futuna.
Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé et définis par l'arrêté du 26 juillet 2013 sont fixés conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Les tarifs applicables sont les suivants : 1° Tarif au pli : Pli d'une page : 2,60 F ; Pli de deux pages : 3,25 F ; Pli de trois pages : 3,90 F.
GARE DE MONTESSON CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 Tarif de base. 7,70 € 15,40 € 27,50 € 36,70 € 3,80 € Tarif réduit (1). 5,60 € 11,20 € 20,10 € 26,80 € 2,80 € (1) Applicables du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures et de 20
GARE DE MONTESSON CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 Tarif de base 7,80 € 15,60 € 27,90 € 37,20 € 3,90 € Tarif réduit (1) 5,70 € 11,40 € 20,20 € 27,30 € 2,90 € (1) Applicable du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures et de 21 heures
Article L313-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 35
Les tarifs normaux des catégories fiscales sont, en 2022, les suivants : CATÉGORIE FISCALE UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ TARIF EN 2022 Bières faiblement alcoolisées Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre 3,85
Article L422-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 49
et 85 % du tarif de sûreté et de sécurité prévu au 3° du même article L. 422-20.
Article D341-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 69
Le gestionnaire du réseau concerné calcule les coûts directement imputables à chaque site faisant la demande d'application du taux de réduction du tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité conformément à l'article D. 341-9-2.
Page 15 · 3 049 résultats