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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
5. Innovation et gestion des grands services publics locaux
Hertzog Robert. 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 427-496.
5. Innovation et gestion des grands services publics locaux
Hertzog Robert. 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 527-588.
Recevabilité des recours contre les permis de construire. C.E. 5 octobre 1979, S.C.I. « Adal d’Arvor ». Conclusions
projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Galabert . Recevabilité des recours contre les permis de construire. C.E. 5 octobre 1979, S.C.I. « Adal d’Arvor ». Conclusions . In: Droit et Ville, tome 9, 1980. pp. 188-199.