CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 244 résultats pour « niveau 4 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e431a0740db0008fa959b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

la rectification de ses bulletins de salaire et des documents de fin de contrat, afin qu'apparaissent les données correspondant effectivement aux fonctions exercées : niveau 4 échelon 2.

Source officielle

Page 15 sur 6513

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00728

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

D'ENGINS que vous exercez dans notre entreprise relève du Niveau 4/ Echelon 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9a8cb8dca058e3e7978

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Celui classé au niveau 4 travaille à partir de directives, analyse les informations dans le cadre de ces directives. Au vu de ces critères, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7381

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En outre, son activité commerciale était 'orientée vers la vente', comme spécifié au niveau 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00336

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

L'inspection du travail a sollicité et obtenu les bulletins de paie des mois de décembre 2008, 2009,2010, 2011 et 2012 de quatre salariés de la catégorie cadre classés au niveau 4 de la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc9

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

: niveau 5 = exécution, niveau 4 = exécution avec délégation, niveau 3 = conception assistée, niveau 2 = conception et animation, niveau 1 = direction ;Qu'à l'intérieur de chaque niveau les emplois

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162efb18fe037d2cb4a0501

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Deux avertissements en date des 3 et 4 octobre 2006 ont été adressés au salarié. En dernier lieu, il était Chef de poste, niveau 4, échelon 1, coefficient 160.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10825

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

SAINT GOBAIN reconnait qu'elle n'a pas organisé un entretien avec Monsieur [X] en 1999, c'est-à-dire un an après son embauche en CDI, afin d'examiner ses perspectives d'évolution de carrière vers le niveau

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302734_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

modulaire d'éducateur Handball dispensée au sein de l'institut territorial de formation et de l'emploi de la ligue de Normandie de Handball, en vue d'obtenir le titre à finalité professionnelle de niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01962

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

3 et des gestionnaires allocataires de niveau 4 dont la mission principale commune est la liquidation et la gestion des dossiers allocataires et du courrier, sont donc amenés à participer en renfort à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100592

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

V..., expert-comptable, où il a été engagé en simple qualité d'employé, coefficient 280 niveau 4, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10694

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Or, il est établi que cette agression du 6 janvier 2011 correspond au niveau 4 de gravité, c'est à dire le plus élevé de ceux définis à l'annexe 3 de l'accord relatif à la sécurité au sein de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01904

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande tendant à se voir reconnaître la classification de « grand reporter », niveau 4, pour la période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

[P] [M], né en 1966, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 11 juillet 2005, en qualité d'infographiste, niveau 4, coefficient 230 au sein de la Direction de la communication (DIRCOM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601923_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

aide sociale à l’enfance à compter du 11 janvier 2023, qu’il a obtenu un titre professionnel d’ouvrier magasinier, et est en recherche d’un employeur pour entrer en formation de titre professionnel de niveau

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502543.20250328

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

Mme A demande la suspension de l'exécution de cette décision. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10181

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

5) ; l'évaluation de l'année 2006 laissant apparaître des appréciations dans les différentes rubriques se situant entre le niveau 4 et le niveau 6 ; il est retenu des appréciations de niveau 4 relatives

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

OK mais manque d'échange avec [illisible] pour prioritisation : niveau 3 (objectif atteint) ; - adaptation aux changements : difficile : niveau 4 (en dessous de la performance requise) ; - rigueur dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01503

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

et en majorant les coefficients ; que le fait que les grilles de classification de 1992 et 2004 subordonnent l'accès à chacun des niveaux 3, 4 et 5 à l'acquisition de connaissances respectivement du niveau

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e75798b510604f5bc1ccf

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture Madame [F] sollicite le complément d'allocation de niveau

Source officielle