mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 0 14 630 0 0 1 347 0 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 5 447 520

Article 227-10.04

—

Sur un navire ponté, l'angle d'inclinaison dû au tassement de toutes les personnes sur un même bord ne doit pas dépasser la plus petite des deux valeurs suivantes : 10° ; 50 % de l'angle d'inclinaison correspondant à l'immersion du livet en abord du pont

Article 230-13.04

—

Article 328 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 08

Code général des impôts, annexe III

En l'absence d'établissement sur le territoire national, ces entreprises demandent leur immatriculation auprès du service des impôts des entreprises de la direction des impôts des non-résidents et transmettent une déclaration au service des impôts dont

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code des transports

-Un aéronef ne peut circuler que s'il est immatriculé. II.

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

économique, sociétés commerciales, sociétés non commerciales, établissements publics Immatriculation principale par création d'une entreprise, personne physique Immatriculation principale, par création de sociétés commerciales Inscription

Article L921-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Code rural (nouveau)

La mise en exploitation des navires est soumise à une autorisation préalable dite permis de mise en exploitation des navires de pêche professionnelle qui précise, s'il y a lieu, les zones d'exploitation autorisées.

Article 219-14

—

- Une antenne dédiée à l'installation prescrite au paragraphe 2 ci-dessus n'est pas exigée. - Les navires de jauge brute inférieure à 300 sont dispensés de l'emport de RLS s'ils naviguent exclusivement en zone océanique A1. - Pour les navires non pontés

Article Annexe 1

—

Le paragraphe 8 de ladite directive précitée précise que les navires rouliers sont particulièrement vulnérables aux atteintes à la sûreté, notamment lorsqu'ils transportent non seulement du fret, mais aussi des passagers. 3.

Article 12

—

B du présent arrêté. 12.C. - Véhicule précédemment immatriculé dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) Deux cas sont à considérer : a) Le véhicule n'avait jamais auparavant été immatriculé en France

Article 219-13

—

une station terrienne de navire INMARSAT A, B ou C. 2.2 Un récepteur NAVTEX ou un récepteur AGA, selon la couverture, qui peut être incorporé à une station terrienne de navire INMARSAT C de classe 2 ou 3.

Article 219-18

—

Matériel radioélectrique des navires de pêche - Zone océanique A1 Tout navire, autre qu'un navire aquacole conforme à la division 230, doit être pourvu : 1.

Article 3

—

La demande d'autorisation de pêche ORGP doit être déposée par l'armateur pour chacun de ses navires en activité ou le ou les navires dont l'entrée en activité est prévue dans un délai maximum de deux mois précédant la réalisation des opérations de pêche

Article L6111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 45

Code des transports

Un aéronef ne peut être immatriculé en France que s'il remplit l'une des conditions suivantes : Les aéronefs immatriculés en France à titre dérogatoire avant le 1er décembre 2010 conservent le bénéfice de cette dérogation.

Article R77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 79

Code de procédure pénale

Si la personne morale n'est pas immatriculée, le service inscrit sur le bulletin n° 1 la mention " Identité non vérifiable par le service ".

Article Annexe 3

—

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a,

Article Annexe IV

—

Quotas d'effort de pêche alloués aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak dans la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone

Article Annexe 2

—

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE

Article Annexe 6

—

0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 801 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 287 0 Navires adhérant

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