Un aéronef ne peut être immatriculé en France que s'il remplit l'une des conditions suivantes :
Les aéronefs immatriculés en France à titre dérogatoire avant le 1er décembre 2010 conservent le bénéfice de cette dérogation.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article L6111-3 — à vérifier avec chaque décision.