Les infractions et les peines prévues au présent chapitre sont applicables aux personnes embarquées sur un bateau muni d'un titre de navigation intérieure lorsqu'il pratique la navigation maritime à l'aval de la limite transversale de la mer.

Article 223 a-II-1/50

—

Commande de l'appareil propulsif à partir de la passerelle de navigation NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article R4422-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23

Code des transports

4422-18 et R. 4422-19, et après une mise en demeure restée sans effet pendant trois mois suivant sa réception, le préfet de la région Hauts-de-France peut prononcer une décision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur fluvial

Article 212-2.01

—

Disposition générale de la passerelle de navigation 1.

Article 229-II-1.31

—

Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines 1.

Article 5

—

1° Jusqu'au 28 février 2025, par dérogation aux dispositions de l'article 2, l'exploitant d'un aéronef dont le système de navigation n'est pas conforme à la spécification de navigation RNP APCH peut entreprendre un vol à destination de l'aérodrome de

Article R5521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :

Article D4221-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16

Code des transports

Un arrêté du ministre chargé des transports définit les conditions qui régissent le renouvellement du titre de navigation.

Article A4241-53-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Rencontre interdite par les signaux de la voie de navigation intérieure 1. A l'approche des secteurs indiqués par les signaux d'interdiction A.4 ou A.4.1 (annexe 5 prévue par l'art.

Article 18

—

I. - Au titre de la quatrième part prévue à l'article 2, la part Qualifications et habilitations peut être attribuée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Article R2142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

Dans le cas d'un déclassement du domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement, la procédure d'enquête est menée par la collectivité.

Article L924-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 45

Code rural (nouveau)

Une zone de conservation halieutique est un espace maritime et, le cas échéant, fluvial pouvant s'étendre jusqu'à la limite des eaux territoriales, qui présente un intérêt particulier pour la reproduction, la croissance jusqu'à maturité ou l'alimentation

Article 1

—

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest.

Article L4311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 85

Code des transports

à caractère administratif dénommé " Voies navigables de France " : 1° Assure l'exploitation, l'entretien, la maintenance, l'amélioration, l'extension et la promotion des voies navigables ainsi que de leurs dépendances en développant un transport fluvial

Article L5312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code des transports

Lorsqu'il n'existe pas de grand port fluvio-maritime, pour assurer la cohérence des actions d'un ou de plusieurs grands ports maritimes et, le cas échéant, de ports fluviaux, s'inscrivant dans un même ensemble géographique ou situés sur un même axe fluvial

Article 120.27

—

national de sûreté du navire Navires à passagers relevant de la classe A au sens de l'article 4 de la Directive 2009/45/CE modifiée établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ; Navires roulier à passagers opérant une navigation

Article R2111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application des dispositions de l'article L. 2111-12, le classement dans le domaine public fluvial est prononcé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, dans chaque bassin défini en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement

Article R2124-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 02

Code général de la propriété des personnes publiques

Les éléments du domaine public fluvial de l'Etat qui peuvent faire l'objet de la convention prévue à l'article L. 2124-7-1 comprennent au moins : 1° Pour les voies d'eau navigables : un lac, un cours d'eau ou un canal ; 2° Pour les voies non navigables

Article L4463-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code des transports

L'offre ou la pratique d'un prix bas par tout prestataire de transport public fluvial de marchandises, tout auxiliaire de transport ou tout loueur de bateaux de marchandises avec équipage est susceptible d'être punie des sanctions prévues à l'article

Article 54

—

La durée de validité du certificat de l'Union supplémentaire ne peut excéder celle du titre de navigation auquel il se rapporte.

Page 15 · 1 909 résultats

← Précédent Suivant →