Les conditions à bord du navire telles qu’alléguées par le requérant B.   Les informations provenant de la compagnie de navigation C.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Northern Shipping company, armateurs du navire

X... est un professionnel de la navigation, le caractère exonératoire de l'immixtion de celui-ci dans la conduite du chantier sans constater sa compétence notoire dans le domaine de la construction ou

l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé Mme [F] [T] à procéder, sur le fondement des dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, à la saisie conservatoire du navire

sur les sociétés; qu'en vertu de l'article 7 de la Convention franco-américaine du 28 juillet 1967, lorsqu'un résident des Etats-Unis retire des revenus de l'exploitation en trafic international de navires

d'une faute du pilote du navire, exclure tout doute sur les causes de l'accident, et le cas échéant, mettre en balance les fautes des deux pilotes de navires proportionnellement à leur responsabilité

l'EURL Antilles Sail.Com, comme loueur de ce navire.

Ce navire a été donné en location, avec option d'achat, à M.

avant même toute navigation à l'initiative des prévenus, à compter du 1er octobre 1998, alors pourtant qu'à cette date, les experts de l'assureur n'ont relevé que des imperfections acceptables et ont

2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandise non prohibée ni fortement taxée, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et au paiement des droits fraudés et a ordonné la confiscation du navire

selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (Caen, 15 décembre 1992), que la société Ateliers et chantiers de la Manche (le constructeur) s'est engagée à construire un navire

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.

l'assureur ayant refusé de l'indemniser des conséquences du naufrage au motif, notamment, qu'il aurait été volontaire, la société Ivoirpêche l'a assigné en paiement, en principal, de la valeur assurée du navire

la demande de l'assuré de validation de ses périodes de formation, financées par une bourse armatoriale, alors : « 1°/ que l'emploi, en tant que cadre permanent, d'un marin par une compagnie de navigation

et, estimant qu'une infraction de pêche prohibée avait été commise dans les eaux sous juridiction française, a dressé procès-verbal ; qu'ensuite le navire a été dérouté vers la Réunion où le directeur

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2020), rendu en référé, et les productions, la société Service de navigation de plaisance Boat service (la société Boat service) a bénéficié d'une procédure

) : c) Lorsque le demandeur réarme un navire qui a cessé d'être actif (..) pour des raisons tenant : (...)/ - à l'immobilisation prolongée du navire par suite d'avaries graves ou de difficultés économiques

navire » ; que l'expert précise par ailleurs dans le paragraphe « préjudice financier » que le navire « BEATI » peut, à son avis, naviguer tout à fait correctement dans l'état où il se trouve et avec

BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 31 JANVIER 1968) D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE CREEE DE FAIT ENTRE LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCE NAVIGATION