de l'intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement

un changement de poste déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

au moins un examen médical de l'intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité

D... atteste que sa "prime de monteur intitulée prime de production sur les bulletins de paie (a été) intégrée dans mon salaire suite à ma mutation du poste de montage sur le poste de coupe cuir du fait

Il n'a jamais repris son poste.

Mme B A, titulaire du grade de puéricultrice cadre territorial de santé, a été nommée par voie de mutation au poste de directrice du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Ozoir-la-Ferrière à compter

C ait conservé son grade et que selon lui il occupe un poste équivalent en terme de responsabilité après sa mutation au poste de préventionniste est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée

2020, sa mutation à La Réunion.

de l'intérieur prononçant la mutation des fonctionnaires pour le poste sur lequel il avait formulé sa demande ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de modifier la liste des fonctionnaires

, sa mutation à La Réunion.

profilée, la décision portant mutation de M.

D a été informé du rejet de sa demande de mutation.

Si la lettre du premier août 2005 devait être considérée comme constituant une mutation disciplinaire, la mutation n'était pas encore effective et M.

que : 1° S'il a réalisé au moins un examen médical de l'intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de mutation

Par la présente requête, Mme Nicolas demande l'annulation des décisions des 21 mai 2021 nommant Mme D et lui refusant consécutivement sa mutation sur le poste de Borgo et celle de la décision du 12 juillet

que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

mention de danger immédiat ne dispense pas l'employeur d'établir qu'il a été dans l'impossibilité de le reclasser au sein de l'entreprise ou au sein du groupe, au besoin par des mesures telles que mutations

[C] pourrait reprendre son poste ; que M.