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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137247dcd58014677415ea1
21 février 2006
21 février 2006
Serge A..., demeurant ..., 75015 Paris, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - de la société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes - ADAMI -, dont le siège
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe76
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[P] [I], la CPCAM a constaté que l'intéressé avait travaillé, pendant son arrêt, chez [10], [12] et Décibels productions en qualité de régisseur ou musicien.
Source officielleMagistrat Mme MEAR
DTA_2203996_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de droit car, en premier lieu, sa conseillère Pôle emploi n'a jamais sollicité son adhésion à cette prestation, en deuxième lieu, la prestation proposée est inadaptée à son domaine d'activité de musicienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01128_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
diplômes universitaires de langue française délivrés par l'université de Bordeaux-Montaigne, que son frère et sa sœur résident régulièrement en France, qu'il souhaite devenir professeur de musique et musicien
Source officielle18e Chambre B
6031de7ae4d3dab23909a1f9
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de MILONGA était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7be4d3dab23909a1fc
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de MILONGA était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a202
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de MILONGA était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a203
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de MILONGA était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20d
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20e
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7fe4d3dab23909a210
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de80e4d3dab23909a216
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de81e4d3dab23909a21b
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570de
19 décembre 2013
19 décembre 2013
l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce ; Que la seule exception au principe de l'assujettissement des artistes du spectacle et des musiciens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02189
4 novembre 2009
4 novembre 2009
X..., musicien de l'Orchestre national de Lille depuis 1976, est délégué syndical du SNEA UNSA et membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ; que selon l'article 15 de l'accord
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fc28c0355000835f871
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il en était de même pour certains musiciens. Il y a certaines tournées où je remettais de l'argent en espèces à Mme [Z] sans fiches de paies toujours à la demande de M. [K] et [C].
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5505f
5 novembre 1971
5 novembre 1971
PERCOIT POUR SON COMPTE DES REDEVANCES DE DROITS D'AUTEUR ; QUE L'ARRET ATTAQUE AYANT ORDONNE DE CE DERNIER CHEF SON AFFILIATION A LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSEURS DE MUSIQUE MUSICIENS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179803
7 décembre 2017
7 décembre 2017
10 Çiçek TEKDEMİR contre la Turquie introduite le 16 June 2010 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la procédure pénale diligentée contre la requérante en raison de sa participation, en tant que musicienne
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241743
4 août 2006
4 août 2006
son recours gracieux dirigé contre la décision du 1er juillet 2004 de la même autorité décidant de ne pas assimiler ses titres universitaires de professeur de musique, spécialité violoncelle et de musicien
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb7d8
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Z..., musicien, a été engagé verbalement par l'association "La Chapelle Royale" pour participer à deux - 2 - concerts qui devaient être donnés, le premier en juillet 1984 et le second au mois de septembre
Source officiellePage 15 sur 47