la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Copie exécutoire le Copie le FAITS ET PROCEDURE Le 21 avril 2002, David X..., conducteur d'une motocyclette

l'automobile de Martine X... circulant en sens inverse, les juges d'appel, après avoir caractérisé à la charge de cette dernière le délit d'homicide involontaire, retiennent que, de son côté, le motocycliste

X... ne conteste pas avoir détenu en vue de leur vente 140 kits permettant d'augmenter la puissance des moteurs de cyclomoteurs, ces dispositifs étant normalement réservés à la seule compétition motocycliste

AVAIT MECONNU LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 175 ET 84 DU CODE DE LA ROUTE, AUX TERMES DESQUELS LES MOTOCYCLETTES DOIVENT ETRE MUNIES DE FEUX DE CROISEMENT ECLAIRANT EFFICACEMENT LA ROUTE, LA NUIT, PAR

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 30 septembre 1987 à CERGY-SAINT-CHRISTOPHE, un accident de la circulation a mis en cause Monsieur Claude X..., motocycliste, et Madame Y..., automobiliste.

du Code de procédure pénale, L. 124-1 et L. 420-1 du Code des assurances et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la GMF assureur, de la responsabilité civile d'un motocycliste

X..., alors qu'il pilotait une motocyclette au cours d'une séance d'entraînement sur un circuit fermé, a été heurté par la motocyclette conduite par M.

Y... qui virait à gauche et la motocyclette de M. X... qui tentait de la dépasser ; que M. Y... a assigné M. X... en réparation de son dommage matériel ; que M.

X..., qui pilotait une motocyclette, a été grièvement blessé dans une collision de sens inverse avec un véhicule conduit par M. Y... ; que M.

J'ai stoppé aussitôt et me suis dirigée vers le motocycliste. Ce dernier restait allongé au sol.

Y... circulait au maximum de la vitesse compatible avec la configuration de la chaussée et avec des pneus cloutés, la cour d'appel n'aurait pas caractérisé une faute du motocycliste alors que, d'autre

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Riom, ler juillet 1993), que la motocyclette

X..., circulant sur une motocyclette, a, en entrant dans un carrefour réglé par des feux tricolores, heurté un piéton qui traversait la chaussée, et, déséquilibré, a chuté et s'est blessé ; qu'il a assigné

QUE CONDUISAIT Y..., BRIGADIER CHEF A LA COMPAGNIE MOTOCYCLISTE DE LA PREFECTURE DE POLICE, LEQUEL ETAIT ALORS EN SERVICE ET QUI, A LA SUITE DE SES BLESSURES, A DU INTERROMPRE SES FONCTIONS DU 10 MAI

Y... et un motocycliste, M. X...; que celui-ci a été blessé; que la CPAM de Seine-et-Marne ayant versé des prestations à la victime, en a demandé le remboursement à M.

assurée qu'elle pouvait le faire sans danger et d'avoir omis de céder le passage à tout autre véhicule, en raison des considérations essentielles que l'accident était dû à "la vitesse excessive du motocycliste

se situe sur sa voie de circulation, à proximité de l'axe médian ; qu'en retenant au contraire que les photos montrent clairement que la motocyclette de M.

des articles 427, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul A... coupable d'avoir volontairement dégradé la motocyclette