Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101966_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Mont-Saint-Jean, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
61372172cd580146773f3d6a
16 avril 1991
16 avril 1991
demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), Parc de Chambord, 2°/ Mme veuve D..., demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ Mme Francine I..., demeurant à Paris (16e), ..., 4°/ Mme Mireille X..., demeurant à Mont
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007891283
28 février 1996
28 février 1996
mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 1993 et 19 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour pour la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT, dont le siège est à Mont-Saint-Vincent
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Y
613720eacd580146773ef767
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Mireille, demeurant à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), 7, parc du Cailly, 3°) Madame Reine X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 18, rue bellegarde, 4°) Madame Beida X..., épouse B..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401060_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 15 décembre 2023 par la communauté de commune du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel en vue du recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406406_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
la convention d'objectifs tripartite signée le 15 avril 2024, entre l'association La Baie des Mouchoux, la commune de Sains et la communauté de communes de la Baie du Mont Saint-Michel, portant sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
unique en vue de l'exploitation de soixante-trois éoliennes et un poste électrique sur les territoires des communes de Bignicourt, de Cauroy, d'Hauviné, de Juniville, de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy, de Mont-Saint-Rémy
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201845_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A, installés sans autorisation sur un terrain dont la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie est propriétaire, situé 51 route de la Croix aux Blins à Dragey-Ronthon, de quitter les lieux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502502_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant les châssis de la façade sud du bâtiment Blondel implanté sur le campus de Mont-Saint-Aignan
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01763_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202426_20220831
31 août 2022
31 août 2022
2022 portant assignation à résidence de Mme D, contraint celle-ci à se présenter accompagnée de ses enfants mineurs les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303015_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 1 rue des œillets à Mont-Saint-Martin ; 2°) au besoin d'autoriser le recours à la force
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le maire d'Halluin l'a informée, par courrier du 8 juillet 2014, qu'elle serait affectée à compter du 15 juillet suivant à la ferme du Mont Saint Jean, en qualité d'animatrice.
Source officielleJCP
6a16098fcdc6046d47080ee4
19 mai 2026
19 mai 2026
du Sud a donné à bail à [M] [N] un appartement à usage d'habitation sis Résidence Saint Jean, Montée Saint Jean, bâtiment D1, étage 3 - 20090 AJACCIO, moyennant mensuellement un loyer de 355,28 €.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02682_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleChambre 3
DTA_2301159_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
à autrui commis également le 15 mars 2020 à Mont-Saint-Martin.
Source officielleChambre 3
DTA_2301678_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
à autrui commis également le 15 mars 2020 à Mont-Saint-Martin.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007889794
23 juin 1995
23 juin 1995
à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 1986 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré cessibles les parcelles cadastrées section B n° 16 et 18 et A n° 81 et 82 aux lieux dits "Sous le Pressoir" et "Mont-Sainte-Hélène
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02462_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
administratif de Nantes la décharge des taxes foncières et des taxes d'habitation mises à sa charge respectivement au titre des années 2007 à 2016 et 2007 à 2011 à raison d'un logement situé 21 avenue du Mont-Saint-Michel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00642_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pendant une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mardis et jeudis au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officiellePage 15 sur 2821