Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 1809753 du 20 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association Vent des moissons d'Angrie et autres

Me Audra-Moisson, représentant la requérante, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures, et fait également valoir que la requérante a été retrouvée à 3h10 et a été entendue à 3h30

T... affirment avoir besoin d'un passage de plus de 10 mètres de large pour le passage d'engins de type moissonneuse, la SCI La Ferme de Préaux soutient que les engins agricoles n'ont jamais emprunté le

Sven X... multipliait les négligences et insubordinations et pensant qu'il n'obtempérerait pas à la demande qu'il lui avait faite de déplacer, avant de quitter le travail, une moissonneuse stationnée devant

28 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 05/ 01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON

Mme B C a aménagé sans autorisation une rampe de mise à l'eau sur le domaine public fluvial, rive gauche du fleuve Seine, PK 131.000, sur la commune de Moisson dans le département des Yvelines.

agricole dont les caractéristiques étaient décrites dans un devis établi par la société REMORQUES LOUAULT le 10 octobre, que le matériel devait notamment permettre le ' levage de l'essieu AV de moissonneuse

X... exerce à la fois une activité de moissonnage-battage pour le compte d'agriculteurs établis dans la région, activité dont les recettes sont, dans leur totalité, passibles dela taxe sur la valeur ajoutée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant 2, résidence Moissonnais, 35650 Le Rheu

aux vêlages, au curage des étables « travaux aux champs (labour, semis, traitement, récolte), à l'entretien des prés (clôture, fauchage), port de l'eau aux bovins et fenaison, utilisation de la moissonneuse

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Aguirrebarrena, représentée par Me Moisson, déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier.

qui établissent qu'il a payé l'entreprise [M] pour travaux de fauche d'herbe 2013 avec enrubannage outre confection de balles de foin en date du 8 juillet 2013 et le 8 aout 2013 pour des travaux de moisson

suivants : -le 13 août 2018, 29 UVC de carrés de beurre ont été retrouvées périmées depuis le 6 août dans le rayon PPI (pâtisserie industrielle) dont elle avait la responsabilité, ainsi qu'1 UVC de Moisson

l'arrêté du 21 décembre 2020 a été signé par une autorité incompétente et est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure résultant de l'absence de qualité du cabinet Moison

Ses comportements sont radicalement inadmissibles et la nouvelle saison des moissons d’été s’avère pour mes clients, tant laborieuse que particulièrement anxiogène”.

1991) d'avoir rejeté sa demande tendant à être déchargée du paiement de la taxe sur les farines édictée par l'article 1618 septiès du Code général des impôts, au motif que, bien que postérieur à la moisson

le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic déclaré la société Moison

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON