Le 18 novembre 1997, l’administration émit un acte ministériel approuvant le rapport sur les conséquences environnementales déposée par la requérante, en y apportant toutefois deux modifications  

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Je tiens à vous rappeler qu'il n'est pas rare sur de nombreux chantiers de faire des modifications par rapport aux obstacles non identifiés sur le terrain.

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La société [9] expose, à titre liminaire, qu'elle était elle-même dans l'attente des conclusions de la caisse pour déposer ses écritures, que celles-ci contiennent peu de modifications par rapport aux

personnes publiques associées lorsque les auteurs du PLUI ont tenu compte de propositions figurant dans des avis émis par des personnes publiques associées, et ont adopté un PLUI comportant des modifications

conclut à la réformation du jugement déféré, et statuant à nouveau, demande de : - prendre acte de ce qu'elle s'estime redevable de la somme de 54.993 € au salarié, - faire droit aux demandes de modification

Il s'en rapporte quant au fond de ses demandes à ce titre. Par conclusions notifiées par RPVA le 26 août 2022, M.

personnes publiques associées lorsque les auteurs du PLUI ont tenu compte des propositions figurant dans des avis émis par des personnes publiques associées, et ont adopté un PLUI comportant des modifications

moyen tiré de ce que le classement en zone AUa des parcelles dont ils sont propriétaires ainsi que l’instauration d’une OAP sur ces parcelles dans le PLU approuvé le 26 septembre 2013 constitue une modification

considérer qu'il s'agit d'un motif distinct des considérants suivants, ce motif est en tout état de cause infondé ; - en tant qu'elle reproche à son dossier de ne pas comporter suffisamment de modifications

[F], qui ne prouve pas que l'employeur a transféré sur l'ordinateur professionnel des données contenues sur son disque dur externe personnel ou qu'une modification des dates de création et de modification

personnes publiques associées lorsque les auteurs du PLUI ont tenu compte de propositions figurant dans des avis émis par des personnes publiques associées, et ont adopté un PLUI comportant des modifications

E... formulées dans son rapport d'expertise du 29/10/2001?

Le fait que la Cour ait rendu l’arrêt Smokovitis et autres précité n’y change rien car les requérants n’étaient pas parties dans cette affaire et il pouvait y avoir des raisons spécifiques (modification

c’est au cours de l’ultime réunion de négociation qui s’est déroulée le 29 octobre 2025 qu’a été arrêté l’accord de principe sur le contenu du PSE, et que celui-ci a été signé le lendemain, sans modification

attestation conforme à l'article 202 du Code de Procédure Civile, Madame [Q] [V] est la seule à avoir fait l'objet de ce traitement - ce que le Conseil juge humiliant et discriminatoire ; que sur les modifications

En ce qui concerne le rapport de présentation de la modification du plan local d'urbanisme : 18.