le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Strasbourg présentant, en application de l’article 99 II du décret n° 2016-360, les caractéristiques et les avantages de l’offre de la société titulaire par rapport à celle de sa cliente, notamment les modèles

D'AVOIR APPLIQUE SUR SA REMUNERATION, LES ABATTEMENTS D'AGE, ALORS QU'ELLE TRAVAILLAIT A LA CHAINE, LE JUGEMENT ATTAQUE SE BORNE A DECLARER QUE CES ABATTEMENTS NE LUI ETAIENT PAS APPLICABLES DU FAIT DE CE MODE

[G] a refusé se rendre à l'audition consulaire prévue le 19 juillet 2024 ; Que la question de l'exécution de la mesure d'éloignement n'est pas encore d'actualité et qu'il est de la seule compétence

marché stricto sensu et les CCAP et CCTP, dans la mesure où ils ne contiennent pas d’informations couvertes par ce secret, sont communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande à l’exception

communicable, au candidat attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'accessoires ménagers, de l'offre de prix globale et des délais d'exécution

années 2015 et 2016, ainsi que les procès-verbaux des séances approuvés par les conseillers syndicaux ; 2) les statuts actualisés du syndicat ; 3) le « dossier ENGEO du 27 septembre 2010 relatif à l'exécution

Elle estime qu'eu égard à son objet, un tel marché se rattache directement à l'exécution de la mission de service public dont est chargée cette société.

Monsieur X, pour la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil exécutif

Elle estime qu'eu égard à son objet, un tel marché se rattache directement à l'exécution de la mission de service public dont est chargée cette société.

2 : 1) les marchés signés avec le groupement Paul Boye Technoligies Calberson sud ouest SAS pour les lots n° 1 et 2 ; 2) les différents contrats de sous‐traitance conclus par le groupement pour l’exécution

Elle estime qu'eu égard à son objet, un tel marché se rattache directement à l'exécution de la mission de service public dont est chargée cette société.

DC1), sa déclaration du candidat (formulaire DC2), ses références (liste des principales prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années, liste des travaux en cours d'exécution

Monsieur X, pour la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil exécutif

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode