élections revêt un caractère frauduleux, comme étant inspirée non par l'intérêt de la collectivité des salariés mais par un intérêt personnel, dès lors qu'elle est intervenue soudainement quelques minutes

avait pas été assez grande pour donner à cette jeune fille toute les chances de survie ; qu il ressortait de l information et des débats que Pierre X... avait tardé à intervenir ; que plusieurs minutes

d'autre part les experts caractérisent la faute du prévenu qui devait privilégier l'hypothèse de l'infarctus et mettre en oeuvre les secours appropriés ; qu'ils relèvent en outre que le délai de 50 minutes

"et alors que, deuxièmement, les mentions de l'arrêt ne font pas davantage apparaître qu'il a été lu en présence de Mlle X..., adjoint administratif faisant fonction de greffier, qui a signé la minute

victime est handicapée sérieusement dans son activité du fait que le travail à genoux ne peut être poursuivi pendant une longue durée, l'intéressé devant se relever et se reposer toutes les 15 ou 20 minutes

présence de Nelly Y... dans l'immeuble est attestée à 20 heures 45 ; que Sylviane A... a donné, dans un temps très bref par rapport aux faits, un repère précis concernant le départ de la victime, soit minuit

son gynécologue; que celle-ci arrivée au domicile des époux A... vers 22h15 - 22h30, a procédé à divers examens pour constater que le travail avait commencé et se déroulait normalement, et, vers minuit

l'arrêt attaqué a dit que Jacques Y... devait livrer un produit à base exclusive de résidus de céréales diverses, appelé remoulage, et l'a déclaré coupable de tromperie ; "aux motifs que la SA Minoteries

et connaître d'une affaire intéressant Roger Y..., sans qu'il soit porté gravement atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité de la formation dont s'agit ; "alors, d'autre part, que la minute

et connaître d'une affaire intéressant Roger Y..., sans qu'il soit porté gravement atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité de la formation dont s'agit ; "alors, d'autre part, que la minute

et connaître d'une affaire intéressant Roger Y..., sans qu'il soit porté gravement atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité de la formation dont s'agit ; "alors, d'autre part, que la minute

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant, pour écarter la cotation AMK9 sollicitée, que compte tenu de son état de santé, "il est peu probable" que la patiente ait pu supporter 60 minutes

Partant de ce constat, la présomption d'imputabilité n'est pas invocable" ; qu'il convient de constater qu'en relevant l'absence de témoin, le fait que l'accident se serait produit dans les minutes qui

attaqué (Versailles, 25 février 1998) de comporter des mentions contradictoires qui ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la signature du magistrat apposée sur la minute

l'infraction visée ; que la motivation du tribunal mentionne la production de photographies bien qu'aucun cliché n'ait été produit à l'audience, la motivation du jugement au fond retranscrite dans la minute

mis à exécution que sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire, à moins que la loi n'en dispose autrement ; que l'ordonnance rendue sur requête est exécutoire au seul vu de la minute

auraient alors essayé par tous les moyens d'accéder aux appartements en flammes, notamment par l'extérieur, au moyen d'échelle ou autre, et l'auraient fait dès leur arrivée sur les lieux, à 19 heures 45 minutes

l'énonciation que Mme Z... avait pris la veille du meurtre un quart de comprimé de Lexomil, tranquillisant qui présentait des risques de somnolence, et que son réveil enregistrait des retards de 6 minutes