nécessaires à leur fonctionnement ; – ouvrage en service : ouvrage dont l'exploitation n'est pas définitivement arrêtée ; – responsable d'un projet : personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, pour le compte de laquelle les travaux

Article 8

—

-Dossier des ouvrages exécutés Le technicien-conseil constitue, pour remise au maître d'ouvrage, le dossier des ouvrages exécutés qui contient : -les attachements figurés établis par les entreprises et les plans d'ensemble et de détail, conformes à l'exécution

Article 2

—

Au 1er décembre 1979 : Dispositifs de rattrapage ou antidérailleurs sur ouvrages de ligne, côté brin montant : Sur les ouvrages de support, lorsque la droite joignant les appuis du câble sur les deux ouvrages de ligne situés de part et d'autre passe à

Article R554-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

II. ― Lorsque le nombre des ouvrages souterrains présents ou la forte proximité entre eux est susceptible de nuire à la lisibilité du marquage ou piquetage individuel des ouvrages, par exemple dans les centres urbains denses, ou dans les cas de dispense

Article L833-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

Si l'essayeur suppose qu'un ouvrage d'or, d'argent ou de platine est composé de fer, de cuivre ou de toute autre matière étrangère, il le fait couper en présence du propriétaire.

Article L832-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation “ or ” lors de leur commercialisation au stade du détail auprès des particuliers les ouvrages d'or dont le titre est supérieur ou égal à 375 millièmes.

Article L832-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation “ Vermeil ” les ouvrages en argent à un titre légal recouverts d'une couche d'or dont le titre est supérieur ou égal à 750 millièmes.

Article L254-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 72

Code de la construction et de l'habitation

Le preneur ne peut effectuer aucun changement qui diminue la valeur de l'immeuble et ne peut, sauf stipulation contraire, démolir en vue de les reconstruire les ouvrages existants ou qu'il a édifiés.

Article R213-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 82 > 53

Code de l'environnement

Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques comprend entre huit et douze membres, fonctionnaires ou personnalités qualifiées particulièrement compétents en matière de barrages et d'ouvrages hydrauliques.

Article L419-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 17

Code de la route

-Le fait pour tout conducteur d'éluder de manière habituelle le paiement du péage sur une autoroute ou un ouvrage routier ouvert à la circulation publique est puni de 7 500 € d'amende.

Article L3323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 08

Code de la santé publique

Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 12

Arrêté du 20 mars 1952 relatif à l'Octroi de diverses indemnités aux fonctionnaires et agents des collectivités locales.

travaux neufs tels que construction, transformation ou équipement de bâtiments, réseaux de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou d'évacuation des eaux usées, d'installation d'usines et réseaux de transport en commun, construction de rues et ouvrages

Article R122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 00

Code de la voirie routière

Le classement dans la catégorie des autoroutes des ouvrages annexes et des raccordements à d'autres voies publiques est prononcé par arrêté du préfet, pris après enquête publique, lorsque ces ouvrages sont créés sur une autoroute en service.

Article 9

—

brevet professionnel créée par l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité "menuisier" de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U31 "réalisation et suivi des ouvrages

LEGIARTI000023420405

—

Il collabore à la détermination des principes constructifs, du coût des projets, des procédés de mise en œuvre, et organise la réalisation des ouvrages sur le chantier, sous couvert d'un responsable hiérarchique.

Article L322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 55

Code de l'urbanisme

Lorsque l'objet de l'association foncière urbaine autorisée porte sur des travaux spécifiés au 2° de l'article L. 322-2, l'association : a) Détermine les bâtiments ou les ouvrages dont le groupement de parcelles nécessite soit la destruction, soit le

Article R2333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

Code général des collectivités territoriales

l'article L. 1321-2 du présent code, la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte fixent, chacun en ce qui le concerne, le montant des redevances dues pour l'occupation du domaine public qu'ils gèrent par les ouvrages

Article L3333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 33

Code général des collectivités territoriales

Le régime des redevances dues aux départements en raison de l'occupation de leur domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz, ainsi

Article 3-1

—

Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

Article L521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 84

Code de l'énergie

Les dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages et leurs modifications, définies par décret en Conseil d'Etat, sont applicables de plein droit aux titres administratifs en cours sans que leur titulaire puisse prétendre à indemnisation

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