Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques comprend entre huit et douze membres, fonctionnaires ou personnalités qualifiées particulièrement compétents en matière de barrages et d'ouvrages hydrauliques.
Décisions citant cet article
10 décisions liées
Décisions mentionnant Article R213-78 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.