Z... et Jean-Louis X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer à leur mère une pension alimentaire mensuelle de 85 euros ; Attendu que sous couvert de manque de base légale au regard

trois branches, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Paris, 1er juin 2005), d'avoir réduit à 900 euros par mois, à compter du 3 janvier 2003, le montant mensuel

qui se réfère aux "derniers appointements" ne saurait en aucun cas, sauf à violer l'article L. 761-5 du Code du travail, être assimilée à ceux des 12 derniers mois, comme le prévoit l'accord de mensualisation

selon le pourvoi, d'une part, que tout salarié lié à son employeur par un contrat de travail comportant un horaire au moins égal à la durée légale hebdomadaire du travail perçoit une rémunération mensuelle

la région des transports parisiens, si l'article R. 263-11 du même code précise que sont réputées employeurs de plus de neuf salariés les personnes physiques et morales qui sont tenues au paiement mensuel

fixée en fonction des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources de l'autre ; que la cour d'appel a caractérisé les besoins de Mme Da X... en constatant qu'elle remboursait un emprunt mensuel

X..., expert-comptable, recevait de la société Techniques et systèmes des honoraires mensuels d'un montant de 35 000 francs hors taxes fixés forfaitairement pour ses travaux de conseil, en exécution d'une

revenus du débiteur et de l'augmentation de son montant du fait de son indexation, elle finit par absorber la plus grande partie des ressources de l'intéressé, lequel ne subsiste plus qu'avec une somme mensuelle

et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet ; qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle

le calcul de l'indemnité journalière est déterminé sur la base du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail lorsque ce revenu est réglé mensuellement

prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et que l'absence d'écrit ou d'un écrit mentionnant la durée mensuelle ou hebdomadaire du travail fait

mise au point de dispositions nouvelles; que celles-ci ne sont intervenues que par une note de service n 176 P du 18 novembre 1987, qui a pris effet le 1er janvier 1988 et qui a institué une prime mensuelle

-X... aux torts du mari, d'avoir limité le montant de la prestation compensatoire qui lui est attribuée à un capital et à une rente mensuelle indexée pendant dix ans ; Mais attendu que c'est dans l'exercice

d'ancienneté, à échéance de 1997 prévue au protocole d'accord du 30 mai 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mai 2001), de l'avoir condamné à payer au salarié une somme mensuelle

d'heures de la salariée ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que les fiches de paie de la salariée montraient que la durée mensuelle du travail de celle-ci avait varié de 43,25 h à 67,50 h en 2009

Y..., vendeur de produits d'entretien, suivant contrat de travail stipulant qu'il serait rémunéré au S.M.I.C. avec une commission de 4 % à compter de 30 000 francs de chiffre d'affaires mensuel H.T, a

brut des douze derniers mois d'activité majoré d'un treizième mois calculé sur la base du salaire mensuel brut du dernier mois d'activité" ; que M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère d'un montant de 2 000 francs durant 3 ans, puis de 3 000 francs