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Sur la publication litigieuse [Y] [M], ancien joueur professionnel de rugby, est l’actuel entraineur de l’équipe de France de rugby. [C] [U] est une comédienne et chanteuse belge.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320633_20230911

Administratif

11 septembre 2023

faire face à d'éventuels affrontements en l'absence de toute précision de la part du préfet de police sur les manifestations sur la voie publique lors de la soirée du 14 septembre 2023 et alors que le match

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320676_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e72

Appel

1 avril 2004

LA BOUHEYRE, a été très grièvement blessé le 02 février 1997 à la suite d'une mêlée effondrée lors d'un match officiel opposant son équipe à celle du CLUB DE RION DES LANDES (J.S. RIONNAISE).

Source officielle

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee0

Appel

25 janvier 2023

[V] [S] a été engagé par la Sasp [9] en qualité de joueur de rugby professionnel suivant un contrat à durée déterminée couvrant la saison sportive 2017/2018.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b6

Appel

9 juillet 2008

Le groupe était en difficultés financières suite, notamment, à la mise en liquidation judiciaire le 23 juillet 2004 du club de rugby de Colomiers dont il était le gérant.

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc41d4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

- contre-indique la pratique du rugby avec contact.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6780bae8f25437b69df75bca

Appel

9 janvier 2025

aux matchs à [Localité 9], dont ils étaient supporters.

Source officielle

Référés

69d81bbbcdc6046d47b1bb62

T. Judiciaire

2 avril 2026

[P] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.C.I.

Source officielle

19ème chambre civile

6627fd1b42439575e2f7e2d3

T. Judiciaire

23 avril 2024

Monsieur [S] [Y], conducteur d’une motocyclette, a été victime, le 12 octobre 2016, d’un accident de la circulation causé par un véhicule non identifié alors qu’il se rendait à son entraînement de rugby

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505179.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée, en premier lieu, l'empêche de participer à toute compétition et tout entrainement de rugby, en deuxième lieu

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

L'entreprise titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux non-prévus au marché initial qui lui ont été commandés par ordre de service régulier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff62

Appel

3 décembre 2012

de nationalité Française née le 04 Août 1980 à TULLE Profession : Sans emploi, demeurant ...83490 LE MUY représentée par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

68676113c173dff6a793366e

Appel

3 juillet 2025

[T] [L] (la victime), joueur professionnel de rugby, qui, à l'occasion d'un match, a subi une torsion du genou lors d'un placage par un adversaire, accident que la caisse a pris en charge au titre de la

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

61631528e03efc4516bd2e79

Appel

24 février 2012

sommes de 6.436 euros au titre de la violation de son droit patrimonial et de 5.000 euros au titre de son droit moral pour l'utilisation de ses photographies dans les dossiers de Presse et Guide de match

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103418_20240208

Administratif

8 février 2024

d'annuler l'avis des sommes à payer du 25 mai 2021 portant ampliation du titre de recettes du même jour mettant à sa charge la somme de 220 980,97 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché

Source officielle

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462134

Admin. suprême

10 mai 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement

Source officielle

Chambre des référés

697494c5cdc6046d4788b0c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Il expose avoir été victime de deux accidents sportifs, les 6 septembre 2019 et 28 mars 2022 en pratiquant une activité de rugby.

Source officielle

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