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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/Mme Y
6137215bcd580146773f3194
11 juin 1991
11 juin 1991
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Y... divorcée Z... ; Donne acte à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163f
27 mai 2014
27 mai 2014
De leur union sont nés : - Marie-Anne, née le 2 mars 1988, - Victoria, née le 17 janvier 1995, - Killian, né le 20 mai 1996.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100241
3 mars 2010
3 mars 2010
, celui-ci est régi par la loi française lorsqu'aucune loi étrangère ne se reconnaît compétente ; Attendu que Mme X... a assigné son mari en divorce en France sur le fondement de l'article 242 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d947
7 mars 2011
7 mars 2011
mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que Madame Houda Y... , qui a contracté mariage le 3 mars 2007 à Bron, allègue que son mari a quitté
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e06
16 mars 1976
16 mars 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS DE DAME F, AU PRIX, D'UNE PART, DE LA DENATURATION D'ELEMENTS DE PREUVE, EN AFFIRMANT
Source officielleciv2
61372314cd580146774051cd
5 novembre 1998
5 novembre 1998
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-22.064 et n° R 96-22.731 formés par Mme X..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 janvier 1995 et 21 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100871
6 octobre 2010
6 octobre 2010
du mari pour faute de son épouse ; que la demande en divorce du mari pour faute de son épouse étant accueillie et la demande de l'épouse en divorce pour altération définitive du lien conjugal ne pouvant
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f2
6 mai 2008
6 mai 2008
reconventionnelle du mari en divorce pour faute, que de surcroît la décision qui a rejeté la première demande en divorce de l'épouse le 4 février 1999 n'a pas fait application de l'article 258 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100114
1 février 2012
1 février 2012
Thierry X... et Mme Lolita Y... se sont mariés le 30 juillet 1988 sans contrat préalable ; que l'épouse a assigné son mari en divorce le 21 juin 2006 ; que celui-ci a formé une demande reconventionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:1981:C2281
14 janvier 1981
14 janvier 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, A LA REQUETE DU MARI, PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX L...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Mme Y... a assigné son mari en divorce, le 9 juillet 2001, sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
615e0d2bc25a97f0381f4c19
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Par acte du 6 mars 2013 l'épouse a fait assigner son mari en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil. M.[X] n'a pas constitué avocat.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100611
28 mai 2014
28 mai 2014
Y... se sont mariés en 1978 ; que, par un acte du 22 novembre 2004, l'épouse a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
615e0d9ac25a97f0381f4e36
21 novembre 2012
21 novembre 2012
de l'épouse est recevable et fondée et le divorce prononcé aux torts du mari qui ne donne aucun élément devant la Cour pour établir que l'épouse a commis une violation grave et renouvelée des devoirs
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d203
25 juin 2009
25 juin 2009
Mme Y... a déposé une requête en divorce le 1er mars 2006.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. K
613720eccd580146773ef822
1 février 1989
1 février 1989
K. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir, à la demande du mari, prononcé le divorce des époux K. pour rupture prolongée de la vie commune, alors que
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34d
9 mai 2007
9 mai 2007
de grande instance de Toulouse a, par jugement du 10 avril 2006 : - prononcé, aux torts du mari, le divorce de Madame Hakima C..., née au Maroc le 10 juillet 1961, et de Monsieur Zouaoui Y..., né en Algérie
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dd4215cdc6046d471fb50b
13 avril 2026
13 avril 2026
2024 SE DÉCLARE compétente pour statuer sur le litige en application de la loi française, PRONONCE aux torts exclusifs du mari, le divorce entre les époux : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c4
7 mars 2011
7 mars 2011
MJ/ MCM DIVORCE grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2011 --- = = = oOo = = =---
Source officielleciv2
61372307cd58014677404850
11 février 1998
11 février 1998
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué, (Nimes, 3 mai 1995), d'avoir prononcé le divorce des
Source officiellePage 15 sur 3266