Je me sens victime d'une escroquerie sur fond de malversations ou de présomptions de malversations impliquant des personnels d'EDF… » et poursuit en interrogeant Monsieur M... sur l'existence de procédure

20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE POUR AVOIR DENONCE AU MAIRE DE BIARRITZ DES FAITS DE MALVERSATIONS

invoqués à l'appui du licenciement ont été commis antérieurement à la période de suspension et qu'ils n'ont été révélés à l'employeur qu'au cours de cette période ; qu'après avoir constaté que les malversations

six mois, en cas de nécéssité de remplacement à son poste, l'article 26 précité ne peut pour autant justifier le licenciement d'une salariée, dont la véritable cause réside dans les reproches de malversations

[Z] comme la volonté de cacher des malversations ; qu'était également connu le fait que dans le cadre d'une procédure de contentieux des élections professionnelles, les statuts du syndicat CFDT

compte clients 999999 ne constituait qu'un sous-compte issu d'un dysfonctionnement informatique et sans incidence sur le total général des créances clients, alors qu'il lui servait à cacher ses malversations

sur ses thématiques et mène des actions ayant le rôle d'éducation et de prévention à destination de tous les citoyens ; que, sous le terme de corruption, l'association vise toutes les formes de malversations

dans le cadre d'un débat d'intérêt général, la bonne foi doit être appréciée d'une façon plus large ; qu'en la cause, les propos litigieux avaient pour objet de mettre en garde le public contre des malversations

elle ne l'avait été quand elle pouvait avoir d'autres explications plus fréquentes et naturelles qu'un détournement de la part d'un salarié et si le temps passé à constater ces malversations

plainte avec constitution de partie civile contre Michel A... et son épouse notamment pour abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, usage de faux, complicité et recel en leur reprochant diverses malversations

travailler ; qu'il a semblé la mettre en cause pour un vol de bijoux constaté à son domicile et le détournement de pendules qu'elle aurait fait vendre ; que Michèle A... s'est défendue de toute malversation

reprise en 1991 par le groupe Mossley-Badin ; qu'André Y... n'acceptait pas les conditions de son licenciement et, le 5 février 1993, se présentait au siège du SRPJ de Lille où il dénonçait diverses malversations

l'opportunité peut être contestée par les élus responsables des choix budgétaires, sans que pour autant un tel acte de disposition, critiqué devant ladite assemblée, puisse s'analyser comme l'expression de malversations

Jean-Pierre Y... a pu estimer nécessaire de protéger son honneur et, pour ce faire, de déposer une plainte, une abstention de sa part risquant d'être interprétée comme une reconnaissance implicite des malversations

-que le jugement condamne pour des malversations opérées sur d'autres comptes à la même époque- lui a fait signer le bordereau en blanc et s'est servi de celui-ci pour empocher la somme de 90 000 francs

rapidement plus de 800 000 francs ; qu'il ressort de l'instruction que Denise X... ne tenait qu'une comptabilité sommaire et que son impéritie, sa gestion incohérente et ses diverses indélicatesses et malversations

cette banque; qu'il n'est pas démontré que l'opération de lease-back ait été contraire à l'intérêt de la société, même si celle-ci est intervenue dans le contexte de la mauvaise gestion voire des malversations

susceptibles de lui avoir causé un préjudice personnel et direct, au moins d'ordre moral, en raison, notamment, de la campagne diffamatoire orchestrée à son encontre sur le fondement de ces diverses malversations