CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 388 résultats pour « majeur sous curatelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0cd5f7cdc6046d473ce87f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au regard de ces éléments, Monsieur [E] [R] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins alors que son état de santé impose de prolonger les thérapies en cours sous une surveillance

Source officielle

Page 15 sur 120

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d5e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

des tutelles a placé Mme Y... sous le régime de la curatelle, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d48

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

budget, qu'une curatelle renforcée est fortement conseillée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6f

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

exprimé son accord en ce sens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90984

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et a désigné Madame Z..., inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et a désigné l'association pour l'action sociale et éducative (APASE) comme curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f012

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

date du 04 Août 2011, enregistrée sous le no de RG 11/ A/ 00074 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Evelyne, Odile, Marthe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92516

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Par jugement du 12 décembre 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Malo plaçait Madame Marie-Louise X... veuve Y... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92adc

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Mme Marthe X... née Y... le 2 juillet 1933 a été placée le 26 juin 2012 sous le régime de la curatelle renforcée transformée en tutelle pour une durée de 60 mois avec suppression de son droit de vote

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101183

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

tutelle pour une durée de 60 mois et désigné la même association pour la représenter ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la placer sous tutelle et de rejeter la demande de son fils tendant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110051

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

sa décision de toute base légale au regard des articles 425 et 440 du Code civil ; 2) Alors qu'une personne ne peut être placée sous curatelle renforcée que si elle est inapte à percevoir des revenus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100737

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

autant aller à l'encontre de ses intérêts, raison pour laquelle une simple mesure de curatelle renforcée n'apparaît pas suffisante, en considération de l'importance de ses revenus et de son patrimoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208c

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Sur ce : Le recours formé par Madame Marie-Louise X...contre le jugement de placement sous curatelle simple a été enregistré au greffe de la cour sous la référence R. G. no 14/ 05837.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d7

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Daniel X..., son fils, a interjeté appel selon lettre recommandée postée le 17 mars 2013, indiquant que sa mère relevait d'une mesure de curatelle simple ou aménagée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Sur le fond, elle a sollicité la mainlevée de la curatelle ordonnée à l'égard de sa soeur, apte selon elle à gérer seule sa personne et ses affaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90699

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Il demande la main levée de la curatelle ou subsidiairement la mise en place d'une curatelle simple avec changement du curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9025f

Appel

8 février 2013

8 février 2013

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 2 avril 1990, Anita Z...née en 1959 a été placée sous tutelle ; par un jugement ultérieur, une curatelle a été prononcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902ab

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Lors de son audition par le juge des tutelles, Cécile X... explique qu'elle ne veut pas être placée sous protection ; elle indique que sa soeur s'occupe d'elle, que son frère peut la conseiller, et qu'elle

Source officielle
TJ

JLD

69dd601ecdc6046d4721fc89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La mesure de soins sous contrainte se poursuit depuis cette date sous la forme et dans les conditions d’une hospitalisation complète.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101151

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

curatelle d'un majeur exige la constatation par les juges du fond, d'une part, d'une altération médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher

Source officielle