X... avait disparu, rendant impossible le maintien de ses fonctions normales, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 122-32-2 du Code du travail

de cette rémunération ; qu'ainsi, lorsque le montant d'une prime d'ancienneté est entièrement intégré à la rémunération de base, l'avantage individuel qui résultait du versement de cette prime est maintenu

L'assuré fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que l'intéressé bénéficie du maintien de sa protection au titre des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant douze mois

La salariée fait grief au jugement de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre du maintien de salaire et de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive

Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble l'article 5 du décret du 19 mars 2001 ; Attendu, selon le second de ces textes, que les étrangers maintenus

: Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble l'article 5 du décret du 19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes que les étrangers maintenus

en détention de X... ; "aux motifs que "... le maintien en détention de Enrico X... s'impose pour garantir son maintien à la disposition de la justice, et protéger l'ordre public du trouble grave et

de l'entreprise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté que la baisse des commandes du client principal de la société Erdiméca était définitive et qu'il était nécessaire, afin de maintenir

[F] fait grief à l'ordonnance de maintenir son hospitalisation complète, alors « que le premier président de la cour d'appel ou son délégué, qui statue sur l'appel de l'ordonnance du juge des libertés

Mme [E] [U] fait grief à l'ordonnance de maintenir son hospitalisation complète, alors « le premier président de la cour d'appel ou son délégué, qui statue sur l'appel de l'ordonnance du juge des libertés

en détention ; "aux motifs que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et l'ordonnance de maintien en détention provisoire sont deux ordonnances distinctes ; que l'appel relevé par le

tel qu'issu de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991, du principe de la rétroactivité de la loi pénale de fond plus douce, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu

U... fait grief à l'ordonnance de prononcer le maintien de cette mesure, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, peut interrompre à tout moment la

2009, de la révision du tarif du prix d'achat du kilowatt/heure d'électricité à compter du 1er janvier 2010 ; que si même il était évoqué dans ce communiqué le fait que le tarif antérieur puisse être maintenu

[L] à dix ans d'emprisonnement, dit n'y avoir lieu à aménagement de cette peine et ordonné « le maintien en détention » de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, la société SNCF Réseau (la société) a entrepris une réorganisation dans le cadre d'un programme « maintenir

sur son territoire, et ce d'autant plus que le nouveau contrat de concession prévoyait que l'ancienne autorisation conférée à la SCBV était "maintenue aux conditions prévues par cet avenant lequel a été

cet intérêt doit s'apprécier globalement et au regard de la mesure qui est sollicitée ; que dès lors, les juges du fond ne pouvaient se borner à considérer qu'il était de l'intérêt de l'enfant de maintenir