d'assurance de la société La Comtoise, 4°/ à la société La Comtoise, dont le siège est [...], société d'assurance mutuelle, 5°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

Y..., assuré auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (la MACIF) ; qu'une expertise amiable a conclu que M.

[E] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Une expertise amiable a été diligentée par la MACIF qui l'a confiée à la société Duotec (devenue la société ELEX ADENES PPE ci-après société ELEX) en présence du cabinet Texa, mandaté par la Filia Maif

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société MAIF, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MACIF,

Identifié, le véhicule en cause, immatriculé CN 980 EY, est assuré auprès de la MACIF.

S... , en tant qu'adjoint au Maire de Toulouse (muni de votre écharpe), vous avez participé, avec fierté si j'ose dire, à la "Manif pour Tous" qui s'est tenue dans les rues de Paris ce dimanche./ Avec

Chatrices, le 15 juillet 1997 ; "aux motifs qu'il est constant qu'à Chatrices, commune du département de la Marne située au sud de Sainte Menehoud, Henri X... est détenteur du droit de chasse sur trois massifs

II n° 264), que le 30 octobre 1987, une collision est survenue entre la voiture de Mme X..., assurée auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), et un véhicule de la Régie Renault

U... et Mme I..., ainsi que le GAN et la société Swisslife, en remboursement des sommes versées ; que la société Filia MAIF est intervenue volontairement à l'instance en lieu et place de la MAIF ; Sur

Guerder, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts B... et de la MAIF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

s'inscrivaient dans un contexte où la compagnie Air Austral connaissait une très forte croissance dopée par l'ouverture, en juin 2003, de la ligne Réunion-Paris, laquelle a entraîné un recrutement massif

devait se prononcer avant le 19 février 2020 ; qu'en rejetant sa demande de mise en liberté, malgré l'expiration du délai de 20 jours, en relevant que ce délai n'a pu être respecté en raison du dépôt massif

-Condamner la MACIF à verser à Madame [F] [R] une provision de 20.000 € ; Condamner la MACIF à verser à Madame [F] [R] une provision ad litem correspondant aux frais de consignation à expertise ; Condamner

Ludovic X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., 3 / la compagnie Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997

immobilier édifié sur la rive d'un cours d'eau et soumis au statut de la copropriété, la maison appartenant à M. et Mme [B] et assurée auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF

H..., la Ligue de l'Enseignement Fédération de Paris, la MAIF, la CPAM de Tourcoing (CPAM), et la MACIF afin de vois déclarer la Ligue de l'Enseignement responsable de l'accident et obtenir l'indemnisation

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 16 décembre 2025, Madame [J] [X] a fait assigner son assureur multirisques habitation la société MACIF, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire