AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Architecte, la société Composite Sarl d’architecture, la société Dazy et la société Sika France à lui verser la somme de 84 861,58 euros TCC en réparation des désordres affectant la toiture de la salle polyvalente
Source officiellePage 15 sur 116
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02281
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Mmes X..., Y... et Z..., qui avaient été engagées respectivement les 5 mars 2001, 1er mars 2001 et 27 octobre 2000 par la société de maroquinerie Atelier de Villedieu en qualité de mécaniciennes polyvalentes
Source officielle