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2 305 résultats pour « locaux polyvalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201834_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Architecte, la société Composite Sarl d’architecture, la société Dazy et la société Sika France à lui verser la somme de 84 861,58 euros TCC en réparation des désordres affectant la toiture de la salle polyvalente

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02281

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Mmes X..., Y... et Z..., qui avaient été engagées respectivement les 5 mars 2001, 1er mars 2001 et 27 octobre 2000 par la société de maroquinerie Atelier de Villedieu en qualité de mécaniciennes polyvalentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520732_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

erreur de droit dès lors que les documents produits font valoir un risque de détournement de l’objet du visa, aucun élément ne permet d’apprécier qu’une procédure ayant permis d’aboutir à un recrutement local

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038691284

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

Il ressort des termes de l'arrêt attaqué qu'entre le 29 septembre 2010 et le 3 juillet 2012, l'association " La Ruche du 4 " a, à une trentaine de reprises, sous-loué à des tiers la salle polyvalente de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00725_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

de surveillant, puis d'agent polyvalent avant d'être recruté comme formateur à partir de 2008.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5418361df277dc59879

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

voies automatiques » relève des activités des techniciens Péage et que la polyvalence est décrite implicitement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10987

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

trouver en situation d'éloignement durable des conditions d'une employabilité pérenne" et qui propose un suivi sous la forme d'un encadrement par un "Team leader" et repose sur une présence dans les locaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400302_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, exerçant les fonctions d'agent polyvalent au sein des services techniques de la commune de Poulx, suite à des faits survenus le 20 juin 2023,

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e87

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 13 juillet 2021, un poste d'opérateur polyvalent lui a été proposé. Le 17 juillet 2021, le salarié a refusé cette proposition.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01048

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

de décembre 2003 à septembre 2011 inclus et 8.370,84 euros au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... occupe le poste intitulé « responsable du service informatique local

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2384d7ca18b0008e5800f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

' La note expliquant les critères d'ordre prévoit l'attribution d'un nombre maximal de 48 points dont 22 pour les critères professionnels. 19 de ces 22 points concernent la 'polyvalence'.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01260_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire contre la décision de la commission locale

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008150001

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Techer, en vue d'y construire une salle polyvalente avec gymnase, conformément à une délibération du 21 décembre 2001 ; que, dans ces conditions, et alors même que M.

Source officielle
CA

17e Chambre

61631214615c943a65e0432d

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Il prétend qu'il dispose d'une large autonomie et ne dépend que de l'autorité de la direction locale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

d'avoir pris possession des clés de l'entreprise dans le bureau du directeur, sans son autorisation et sans les lui restituer avant qu'il en formule la demande expresse, et de s'être maintenue dans les locaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00347

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

E.... avec des niveaux de compétence, d'autonomie et de polyvalence sensiblement supérieurs, justifiant de façon objective et pertinente la disparité de traitement ; que l'employeur invoquait pour sa part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303482_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B est indispensable pour les besoins du service et pour continuer à assurer la sécurité des locaux du collège.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105494_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Mme A, titulaire du grade d'adjointe administrative, a été recrutée par la commune de Chaumes-en-Brie le 1er novembre 2014 pour y exercer les fonctions d'agente administrative polyvalente.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302975_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

et les appels ponctuels à candidature (APC) type « polyvalent » ; / le mouvement outre-mer ; / les mouvements profilés et les appels ponctuels à candidature (APC) type « profilés ». » Aux termes de l’

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202515_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

de l'opération de restructuration de son pôle éducatif et social " Rive droite " qui comporte, outre l'ancien foyer de jeunes travailleurs, une annexe à la mairie, un centre de loisirs, une mission locale

Source officielle