de véhicules » et d'exploiter sous cette marque des services de location de véhicules, à la société Ph.

vague, que certaines imputations n'étaient pas exemptes de la qualification d'injure qui avait pu être mentionnée mais qui n'était pas reprise dans le dispositif, sans indiquer précisément quelles locutions

de mobilier (principalement des tables et des chaises) conclu avec la SAS [K] Location le 28 juillet 2022.

électriques doit s'informer auprès de l'exploitant de la ligne de la valeur des tensions de ces lignes ou installations afin de s'assurer que le personnel ne sera pas susceptible de s'approcher à une distance

Particulier à Particulier" et met, depuis 1987, à la disposition de sa clientèle un service télématique accessible par le code 3615 PAP permettant la consultation d'annonces immobilières de ventes et de locations

Services de télécommunications ; transmission et diffusion d'offres en matière de gestion de déchets, de location de bennes, de valorisation et de recyclage de déchets, d'entretien et d'assainissement,

fournis par les parties et, en particulier, par l'employeur ; qu'en l'espèce, la société Vachon soutenait qu'au sein du groupe GL Events, elle seule et la société GL Mobilier exercent une activité de location

C..., D..., E... qui ont affirmé n'avoir signé aucun contrat de location et avoir pris immédiatement possession de ce véhicule en toute propriété ; que pour expliquer cette absence de contrat de location

débats : - un titre de séjour faisant état d'une entrée en Suisse, le 15 août 1991, et portant la mention chômeur, - un bail en date du 1er mars 1991 par lequel la société Sunico lui consentait la location

retard apporté au déchargement du navire ; que, par arrêt irrévocable de la cour d'appel de Douai, le Port autonome de Dunkerque (le Port), propriétaire de la bande transporteuse, qui l'avait donnée en location

ressources ; qu'ayant constaté que le recel était constitué par le fait d"avoir bénéficié des dépenses financées par le produit des infractions reprochées à Mme P... et portant sur l'acquisition ou la location

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 avril 1999) que la Société les grands travaux du biterrois (SGTB) a demandé la résolution du contrat de location-gérance

par la société Géocalive ; que le coût de la location de ce véhicule, livré le 2 octobre 2012, a été enregistré sous le compte n° [...] à compter du mois d'octobre 2012 ; que selon les comptes de la société

résiduelle inférieure à leur valeur d'usage, la société Case Poclain a dû, sous la pression de Pascal Z..., consentir la vente à Baxter Equipement de 12 pelles alors utilisées sous le régime de la location

de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion

l'accident, la cour d'appel n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; 2 / qu'aux termes du contrat de location

novembre 2001), que la société Hôtel Régence Opéra (la société Régence) a passé commande de logiciels et de prestations associées à la société Multi Micro Paris, et a conclu à cette fin un contrat de location

Groupement ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que les créanciers peuvent se constituer parties civiles en raison d'un préjudice particulier distinct