CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

211 093 résultats pour « liste »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372132cd580146773f1ca5

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Joséphine Y..., alors que

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1cb1

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Y..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1cb4

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d00

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Serge Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Evelyne X... de cette liste alors que

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d02

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme AnneMarie X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d90

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Zeïa X..., alors que cette

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e0e

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Christian X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Geneviève Y... de cette liste alors

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e0f

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Claude Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Liliane X... de cette liste alors

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e10

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Jean X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e26

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Christian X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Magali Y... de cette liste alors

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f43

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Y..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Véronique Z..., alors que

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f44

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Claudine X..., alors que cette

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2024

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Marie X..., alors que cette

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2025

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Z..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Simone X..., alors que cette

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f202a

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

René Y..., inscrits sur la liste électorale de la commune de Fitou, font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01718

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

Source officielle
CC

civ2

6137233acd5801467740717d

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Julien B..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Gabrielle X..., épouse E..., demeurant ..., 4 / Mlle Valérie Z..., demeurant ..., 5 / Melle Lise-Marie B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00790

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

figurait en annexe 2, cependant que l'article 2.3 précisait que le vendeur transférait uniquement les contrats listés par les article 2.1 et 2.2 (ce dernier concernant les contrats de travail) ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00319

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

électorales des comités sociaux et économiques afin d'exclure cette catégorie de personnel de la liste électorale et de la demande subséquente d'annulation des élections du premier tour était donc le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01023

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[N] et [D] ont été élus en qualité de membres suppléants sur les listes présentées par le Syndicat des commerces et services (le syndicat SCS). 3.

Source officielle

Page 15 sur 10555

← PrécédentSuivant →