activité dentaire sous l'intitulé « Affaire Z....

interrogatoire de première comparution, c'est parce que son ancienne avocate lui avait dit « que c'était mieux de garder ce que j'avais dit », signifiant par là que son avocat aurait pu lui suggérer de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Majestic une action en suppression de clauses contenues dans les bons de commande de véhicules neufs, habituellement proposés par ces sociétés concessionnaires de la marque Opel, et en réparation de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

compétent a considéré que les exigences légales étaient respectées au regard des éléments factuels et juridiques caractérisant le cas d'espèce puissent être inférées aisément et sans ambiguïté d'une lecture

, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, d'un certificat médical du docteur A... ; " alors que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; qu'ainsi, en donnant lecture de ce document bien

sur son projet.

Il est noté en projet de soins que le patient a « l'intention de demander à son employeur un aménagement de son poste de travail ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

polémique d'un texte ne saurait dispenser de toute régulation de son expression, notamment quand loin de se fonder sur le seul débat d'idée, l'argumentation était construite autour de la référence à des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B... », que l'on retrouve dans « le Gotha des évadés », en précisant qu'il « a déclaré n'avoir pas connaissance du compte à Genève qui porte son nom », ne contiendraient l'imputation à son égard d'aucun

L... ou que ce dernier se faisait pratiquer par eux sur son corps ; que chacun des enfants concernés se trouvait, en raison de son jeune âge et des difficultés, sinon des carences psycho-affectives et

auteur avait connaissance de la précarité de sa possession et pouvait prévoir les conséquences dommageables découlant de son comportement ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions pourtant

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION NATIONALE DE LA PHARMACIE VETERINAIRE D'OFFICINE, dont le siège est 24, rue de Vintimille à Paris (75009), représentée par son

Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son ancien agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me M. Aversano. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt