Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 07 octobre 2025 et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 07 octobre 2025 et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

S'agissant de la première enquête, l'association LECTURE JEUNESSE soutient que la facturation de 15 euros par lettre pour l'envoi de 18 lettres est excessive et n'a jamais été validé par ses soins.

; que le président de la cour d'assises a donné lecture du rapport d'expertise de M.

de l'arrêt de renvoi fixe l'étendue des débats appelés à déterminer la Cour et le jury ; qu'en cas de cassation d'un arrêt de renvoi prononcé au profit de l'un des accusés, il est exclu que la lecture

de l'ordonnance de mise en examen et de renvoi et que le greffier a procédé à cette lecture ainsi qu'aux questions auxquelles la cour d'assises de Bourges a eu à répondre et des condamnations prononcées

d'une lettre de celui-ci, sans l'inviter ensuite à présenter ses propres observations ; qu'en se bornant à indiquer qu'aucune observation n'avait été faite par les parties postérieurement à cette lecture

des questions est prescrite à peine de nullité dès lors que celles-ci ne sont pas posées dans les termes de l'arrêt de mise en accusation et que ni l'accusé ni son conseil n'ont renoncé à cette lecture

par l'intéressé, qui aurait justifié la lecture par le fonctionnaire de police ; Qu'hormis ce dernier acte, aucune des hypothèses de lecture n'est justifiée par une attitude d'obstruction, ce qui permet

[K] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [P] [K] en sa qualité de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et rappelle que le passif est exorbitant, dans un contexte international

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président de la cour d'assises a indiqué que les questions étant posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, il n'en donnerait pas lecture

Par jugement du 21 novembre 2013, le tribunal de grande instance a rejeté la demande de la SCI Lecture et accueilli les demandes en paiement des banques.

710 du code de procédure pénale que la chambre de l'instruction a compétence pour procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions ; qu'il résulte de la seule lecture

ceux-ci ont assigné la légataire universelle, aux droits de laquelle se trouvent les consorts Y..., en nullité du testament authentique, soutenant qu'il ne résultait pas des mentions de cet acte que la lecture

que de contribuer à la bonne administration de la justice en faisant de ce mandataire l'interlocuteur de la juridiction comme des autres parties, revêt un caractère continu qui se poursuit jusqu'à la lecture

. ; qu'en ce qui concerne les remboursements autres d'actes fictifs, consultations multiples ou rapprochées, le remboursement ne peut être opéré qu'après lecture de la carte Vitale du patient ; que les