Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

X... avait exercé son activité durant la période litigieuse "en toute indépendance et liberté", tout en constatant que l'intéressé avait fait paraître ses articles dans le journal "Français d'abord", édité

X..., qui avait laissé impayé un tiers des abonnements du journal, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, au motif que la société à responsabilité limitée éditrice ne poursuivait

de frais de santé, c'est-à-dire versées en contrepartie des prestations que les mutuelles s'engagent à fournir en cas de réalisation du risque garanti par le contrat ; que les frais d'édition d'un journal

a annulé la plainte avec constitution de partie civile du Z... de La Réunion, déposée du chef de diffamation contre Y..., à raison de propos tenus publiquement par celui-ci, et retransmis lors d'un journal

B..., gérant de la Société de distribution Z..., que le n° 30 du journal "C..." a été mis en vente dans le réseau de revendeurs à la date du 1er octobre et que la mise en vente chez les clients dépositaires

époque, cependant que la loi du 21 juin 1865 créant de telles associations à statut particulier n'était pas entrée en vigueur sur le territoire de la Polynésie française, la loi n'étant publiée au Journal

partir de la majorité de ces derniers, pour les crimes non encore prescrits lors de l'entrée en vigueur de cette loi ; que cette loi est entrée en vigueur à Paris un jour franc après sa publication au journal

prononcé par la cour d'appel de Bourges le 25 avril 2017 ; a, à titre de peine complémentaire, ordonné la diffusion du dispositif du jugement (rendu le 17 janvier 2023) pour une durée d'un mois dans le journal

ni les raisons pour lesquelles ce témoignage avait été, à l'époque, vivement contesté par Jean-Marie Le X..., ni celles pour lesquelles le journal " Libération " avait été condamné pour diffamation, que

Pour déclarer irrecevable la demande de l'assurée tendant à ce que lui soient versées des indemnités journalières à compter du 26 juin 2013, l'arrêt retient essentiellement que par jugement du 28 juin

; que les années journalières sont versées à compter du 46ème jour d'arrêt de travail ; que le taux de l'indemnité journalière est fixé à 80 % du 360ème des tranches A et B du salaire brut de référence

; que la caisse a cessé le versement des indemnités journalières à la suite d'une enquête; que la société Macanley a engagé le 29 septembre 2014 un recours à la suite du non versement d'indemnités journalières

[P] [D], Dire que les indemnités journalières ne sont dues qu'à compter du 28 juin 2016 jusqu'au 14 octobre 2016 ». Selon écritures déposées le 3 décembre 2019, M.

X..., victime d'un accident du travail le 23 juillet 1982, à perçu des indemnités journalières jusqu'au 4 octobre 1983, date à laquelle il a été déclaré consolidé avec versement d'une rente au taux de

que, par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré X..., coupable en tant qu'auteur des infractions à la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme du fait de la publication dans l'Auto-Journal

du Livre 1er de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, dont les modifications ont été approuvées par l'arrêté interministériel du 1er décembre 1986, régulièrement publié au Journal

fausses factures, en retenant que l'état réel des voitures importées avait "pu" justifier que les prix figurant sur les factures jugées authentiques dépassent les valeurs indicatrices publiées dans le journal