[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-sophie CARLUS de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0028 *************** Vu l'appel formé le 13 juillet 2023 par

représentée par Me Palerm, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête, hormis la demande de médiation, et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge des sociétés Qualiconsult, EDEIS et JDS

JD BATICENTRE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 883 659 542, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats

social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 3) SCI MAG PANTIN, RCS de Nanterre D 503 556 821, dont le siège social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 4) SAS JDJ

Suivant contrat de location financière en date du 19 mai 2021, elle a donné en location à la SA Mod'Style un matériel d'encaissement, fourni par la société JDC, moyennant le versement de 48 loyers mensuels

V-B7H-WEY6 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [B] [N] épouse [P] née le 19 Août 1965 à [Localité 7] (14) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Anne-sophie CARLUS de la SELAS JDS

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie JDC, et à l'Unedic-délégation AGS-CGEA Ile-de-France ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Le contrat de location n° 220223540 a été signé 8 juillet 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société G.S SARL en qualité de locataire

activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société ANDIAMO 303 SAS Le contrat de location n° 240052190 a été signé 25 janvier 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC

effet, l'économie du contrat reposait en l'espèce sur l'exécution instantanée par la société Prefiloc de l'intégralité des obligations mises à sa charge puisqu'elle a réglé immédiatement à la société JDC

DBV3-V-B7G-U74L dans une instance entre les parties suivantes : Madame [F] [L] née le 05 Janvier 1973 à [Localité 5] (34) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-sophie CARLUS de la SELAS JDS

François de Tessan aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Profimob et la SCI du 62 rue François de Tessan à payer, ensemble, aux sociétés JDB

[R] [M] a cédé à la société JD NUMBER ses 51 parts sociales. Mme [U] [K] [M] a cédé à cette même société ses 44 parts sociales détenues dans la société YI LONG et 5 parts sociales à M. [X].

N° RG 22/02068 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDOX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/4713

trésorerie de La Baule, dont le siège est 235 avenue maréchal de Lattre de Tassigny, 44502 La Baule, 4°/ à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Herblain Indre, dont le siège est [...], 5°/ à la société JDK

mission telle qu'énoncée dans le dictionnaire Larousse et la documentation du ministère des armées ; que rien dans le décret du 29 avril 2002 ne laisse penser qu'il est illegal de deposer les heures JDC

B..., représenté par la SELAS JDS avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code

A..., représenté par la SELAS JDS avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code