procédure civile ; qu'enfin, le fait pour un directeur salarié d'avoir, durant les heures de travail de la société qui l'emploie, utilisé un employé de ladite société pour effectuer des travaux dans un jardin

immobilier qui a fait l'objet d'un règlement de copropriété contenant un état descriptif de division publié le 18 décembre 1985, a vendu aux époux X... un lot comportant la jouissance privative d'un jardin

de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins

l'autorisation d'installer cette verrière, à une époque où il n'était encore que locataire, ce qui privait d'efficacité tout refus ultérieur de l'assemblée générale des copropriétaires, alors en outre que les jardins

..., édifié des bâtiments qui avaient créé des écoulements nouveaux et que l'écoulement des eaux usées avait été modifié, qu'un réseau autonome avait été créé avec puisard puis puits perdu dans le jardin

Condamné la société Maison et Jardin aux entiers dépens de l'instance. La SCI [Localité 5] a interjeté appel de ce jugement.

X... est constitué d'un jardin privatif et des 232/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; que le jardin est en conséquence la seule partie privative du lot de copropriété,

marque Bioforce pour désigner des herbicides ; que ces marques ont été concédées en licences exclusives pour la France à la société Monsanto agriculture France (la société Monsanto) ; que pour les jardins

commis par Louis X... dans l'exercice de ses fonctions d'élu ; qu'en étendant l'effet interruptif de ce soit-transmis à des faits distincts car commis par l'intéressé en qualité de gérant de la SARL Les Jardins

CLOTURES ET JARDINS [Adresse 2] [Localité 2] défaillante Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant Décision du 26 mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07899 - N° Portalis

Il est donné acte à la société Grosset Janin et frères (la société Grosset Janin) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MAAF assurances. Faits et procédure 2.

l'obstruction des trois ouvertures réalisées par la société Immag dans la façade nord du bâtiment A situé sur la parcelle [...] , que dans la mesure où cette parcelle dispose d'un droit d'usage du jardin

Soutenant que Mme R... avait construit une extension de sa maison et un abri de jardin qui n'étaient pas conformes au cahier des charges, les consorts Q... en ont demandé reconventionnellement la démolition

concernant les détails qui n'ont pu être inventés par des enfants de leur âge ou être dictés par des adultes ; ainsi, la description qu'elles ont donnée de la scène qui s'est déroulée dans la cabane de jardin

Après réception, des infiltrations provoquées par l'absence d'étanchéité d'un mur enterré soutenant les terres du jardin créé au sein de la nouvelle construction ont affecté les propriétés mitoyennes de

JARDIN DES 3 RIVIERES S.A.

le catalogue 2007 son modèle 636 024 et commercialisé ainsi en France les jardinières MANHATTAN et PHILADELPHIA carrées ou rectangulaires (pour la société DUBOIS JARDINS), les jardinières HORTENS E carrées

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société LE JARDIN D'ITALIE à payer