La société Fiferdis a refusé le paiement du prix des travaux supplémentaires réclamé par la société Entreprise Bordeaux au titre d'un mur de soutènement réalisé par la société Spie Batignolles fondations

C..., administrateur légal, a refusé de passer l'acte authentique de vente, Mme Yvonne Y... exigeant que cet acte mentionne que l'acquisition était réalisée à titre de remploi de fonds propres, ce qui

litigieuse doit être retenue, quelle que soit les modalités pratiques d'une telle maladresse » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres, en l'état d'une intervention considérée par les experts

X... a été victime le 2 septembre 1988 d'un accident du travail au cours duquel il a été blessé au genou ; qu'il a subi le 9 novembre 1988 une intervention pour une prothèse de ce genou, dont la caisse

Mmes [R] et [Z] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur intervention volontaire et de les condamner à payer, chacune, à Mme [S] la somme de 250 000 francs pacifiques à titre de dommages-intérêts

la caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que pour bénéficier de la cotation C2 telle que prévue à l'article 18 de la nomenclature, le praticien agissant à titre

la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que pour bénéficier de la cotation C2 telle que prévue à l'article 18 de la nomenclature, le praticien agissant à titre

X..., comme des actes cotés C2 et non CS, qu'il importait peu que le spécialiste soit amené à effectuer une intervention chirurgicale sur le patient ultérieurement à la consultation chirurgicale, sans

X..., chirurgien ayant pratiqué sur quatre patientes, en 1992, des interventions chirurgicales sous coelioscopie, la restitution d'un indu correspondant à la différence entre la cotation KC 80+K 40/2 appliquée

Le syndicat des copropriétaires sera en conséquence débouté de sa demande au titre des frais nécessaires.

, d'une date et d'un ordre, laissés en blanc par le titulaire du compte, ne saurait constituer une altération de la vérité portant sur des éléments substantiels de ce titre, dans la mesure où il n'est

B..., ès qualités, une certaine somme au titre du remboursement de son compte courant débiteur d'associé au 31 décembre 2008 alors, selon le moyen, que ne constitue ni l'intervention d'un tiers véritable

sans risque pour lui ni pour les tiers; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si le docteur A..., en refusant de se déplacer au chevet de l'enfant en raison de la tardiveté de son intervention

qu’elle n’avait accepté une intervention que sur les seules dents du bas.

Il résulte des articles 327 et 330 du code de procédure civile que les interventions volontaires ne sont admises devant la Cour de cassation que si elles sont formées à titre accessoire, à l'appui des

des loyers échus, 8.316 euros au titre des loyers à échoir et 498,96 euros au titre de la clause pénale et de l'AVOIR condamnée à restituer à la société GE Capital Equipement France le matériel objet

5 de l'arrêté du 27 mars 1972 portant nomenclature générale ; "aux motifs que les premiers juges ont relevé que Mme Y... sage-femme et infirmière, s'est pour certains actes fait assister par des tiers

détient dans certaines sociétés civiles immobilières et certains immeubles en contrepartie de la renonciation, par la banque et la SIHF à poursuivre le "groupe Y..." en recouvrement des sommes dues au titre