acte au cours duquel ce dernier a confirmé les déclarations faites aux services de police, notamment sur le cas de Mme T..., et donnant une explication sur les 20 autres faits ; qu'au cours de l'interrogatoire

de témoin assisté de Mme [X] et en conséquence, a ordonné la cancellation de : dans la convocation de Madame [X] du 25 novembre 2021 : des mots [2], [1], [4], [6] et [7], dans le procès-verbal d"interrogatoire

de première comparution ou des interrogatoires subséquents ; que tel est en particulier le cas pour les pièces qui, bien qu'antérieures à ces interrogatoires, n'ont été versées au dossier que postérieurement

G... avant son interrogatoire de première comparution ne contenait pas de précision quant à la date de début des faits reprochés et visait l'ensemble des sociétés du groupe CEJIP et tous ses salariés ;

des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'à l'audience des débats ont été successivement entendus le président en son rapport, le prévenu en son interrogatoire

que l'arrêt a prononcé l'annulation partielle, par cancellation, de la commission rogatoire du 5 juillet 2000, des procès-verbaux d'audition, de notifications dans le cadre de la garde à vue et d'interrogatoire

formalités sont prescrites à peine de nullité et doivent être consignées dans un procès-verbal signé par le président, le greffier et l'accusé ; qu'au cas d'espèce, le procès-verbal constatant l'interrogatoire

ordonné son renvoi devant la cour d'assises du chef de viols alors que, selon lui, le magistrat instructeur aurait "bâclé" l'instruction préparatoire et se serait notamment refusé à procéder à son interrogatoire

Lors de l'interrogatoire du 5 novembre 2020, le juge d'instruction a de nouveau notifié l'ordonnance au mis en examen, au motif que l'ordonnance lui avait été adressée par lettre recommandée

Lors de l'interrogatoire du 5 novembre 2020, le juge d'instruction a de nouveau notifié l'ordonnance au mis en examen, au motif que l'ordonnance lui avait été adressée par lettre recommandée

à provoquer un incendie; que ces aveux avaient, dans un premier temps, été maintenus devant le juge d'instruction; qu'il n'importe que l'expertise technique, exécutée postérieurement aux interrogatoires

qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 513, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché de nullité" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'après l'interrogatoire

qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 513, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché de nullité" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'après l'interrogatoire

[O] [L], à l'issue de son interrogatoire de première comparution, le 22 octobre 2020, a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Il a fait l'objet d'un interrogatoire au fond le 9 novembre 2021. 4. Le 1er août 2022, M.

signifie que la victime a été entourée de plusieurs individus qui ont d'abord cherché à la faire parler puis lui ont porté des coups plus violents ; on se trouve donc en présence d'une sorte " d'interrogatoire

Cassation de s'assurer que l'arrêt attaqué répond en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "2°) alors que, la seule mention de ce "qu'il a été satisfait à la formalité de l'interrogatoire

Z... n'avait pas commis de faute grave, la cour d'appel s'est fondée sur les procès-verbaux d'interrogatoires de l'enquête préliminaire diligentée à la suite de la plainte déposée par La Samaritaine contre