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115 296 résultats pour « insuffisance professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00832

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La société lui a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle par lettre du 16 octobre 2008. Une transaction a été signée entre les parties le 11 décembre 2008. 2.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00298

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

d'exercice par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société BDO risques professionnels, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00818

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le salarié a été convoqué le 26 novembre 2015 à un entretien préalable qui s'est tenu le 10 décembre 2015 et a été licencié le 23 décembre 2015 pour insuffisance professionnelle. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00377

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 28 juin 2016, la salariée a été licenciée pour insuffisance professionnelle, non-respect de sa hiérarchie et des instructions et mésentente avec la direction. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00551

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Sur les insuffisances professionnelles et les manquements aux obligations professionnelles imputés à Monsieur X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665288

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

DE SES FONCTIONS EN LUI MAINTENANT LE PLEIN TRAITEMENT ; QUE PAR ARRETE DU 18 FEVRIER 1977 LE MINISTRE A PRONONCE, POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE, LE LICENCIEMENT DE M. Y... DE SON EMPLOI D'A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01273

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

L... en licenciement pour insuffisance professionnelle ; que le Conseil dit que le licenciement de M. L... est un licenciement pour insuffisance professionnelle ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02008

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... a été licencié pour insuffisance professionnelle ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643661

Admin. suprême

9 juin 1972

9 juin 1972

.* RECLASSEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE - ARTICLE 12 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959.

Résumé IA — à vérifier
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] a été licencié pour insuffisance professionnelle le 31 juillet 2023 après un entretien préalable qui s'est tenu le 26 juillet 2023.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835039

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

X... des cadres de l'établissement pour insuffisance professionnelle ; 2°) le rejet de la demande présentée par M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e4d

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

X... en qualité d'agent d'entretien depuis le 12 mars 1986 l'a licencié le 1er octobre 1986 pour insuffisance professionnelle, insolence, comportement incorrect, qu'elle fait grief au jugement de l'avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3df2

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Monsieur [B] soutient que son licenciement ne répond pas aux exigences de l'insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

En ce qui concerne le premier grief tenant à l'insuffisance professionnelle, Mme [K] le conteste formellement.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a60

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

1991, correspondant à la date de reprise fixée par la CPAM et par son médecin traitant, à un entretien préalable au licenciement ; qu'il a été licencié par lettre expédiée le 8 juillet 1991 pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406654

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

duquel, si elle donnait satisfaction et si elle réalisait les minimums de production indiqués, elle serait titularisée dans ces fonctions ; que le GAN a mis fin le 6 octobre 1993 à ses fonctions pour insuffisance

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400761

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

protocole d'accord en vertu duquel Mlle Y... a été ramenée à la classification de clerc hors rang au coefficient 500; qu'elle a été licenciée le 28 janvier 1989 avec un préavis de trois mois pour insuffisances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00286

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Convoquée le 5 février 2009 à un entretien préalable en vue d'un licenciement, la salariée a été licenciée, le 25 février 2009, pour insuffisance professionnelle. 3.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007766504

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 novembre 1983 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique à Marseille a mis fin pour insuffisance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Convoquée le 20 février 2015 à un entretien préalable fixé au 5 mars, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle et pour faute grave le 10 mars 2015.

Source officielle