- 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Sur les dépens Confirme le jugement dont appel en ce qu'il a condamné la société MMA IARD aux dépens de première instance

Le 18 janvier 2016, la société a contesté une partie du redressement devant la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 29 mars 2016 et confirmé le redressement

Le 18 janvier 2016, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 29 mars 2016.

outre la condamnation de [R] [S] à leur verser chacun la somme de 1 euro pour procédure abusive, 7500 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux frais et dépens de l'instance

Condamner en revanche [Y] [B] d'avoir à payer à [I] [B] la somme de 5.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner [Y] [B] en tous les dépens de l'instance

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum la SARL Batiterre, la SARL M2O, la SA BPCE IARD, la SARL BBS et la SA AXA France IARD aux dépens de l'instance

succombant à payer à la société NEXITY LAMY la somme de 2.500€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum Monsieur [T] et tous succombant aux entiers dépens de l’instance

la société Etablissements [V], la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la partie succombante ou qui mieux le devra, aux entiers dépens de l'instance

conservera seul la charge des frais d'expertise, Débouter la société Galaxie Pro de toute demande à son encontre, Condamner la société Galaxie Pro et/ou [I] [V] aux entiers dépens de l'instance

Ces deux instances ont fait l’objet d’une jonction par mention au dossier.

SPECIALISE D’ILLE ET VILAINE contre la recevabilité du dossier ; Vu l’audience du 26 mars 2024, au cours de laquelle le POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ILLE ET VILAINE se désiste de son recours ; Vu

procédure civile, - condamner M. et Mme [M] à leur payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. et Mme [M] aux entiers dépens de l'instance

'; - condamner la société Izimmo à payer aux époux [D] la somme de 3000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société Izimmo aux entiers dépens de l'instance

défenderesses, sur le fondement des frais exposés et non compris dans les dépens, à l'exclusion des demandeurs admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, - condamné chacun des demandeurs aux dépens de l'instance

Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES aux entiers dépens de la présence instance qui seront recouvrés par la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

société DECORASOL au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Condamner in solidum la FONDATION A [K] ROTHSHILD et la société DECORASOL aux entiers dépens de l'instance

(la SCI), mise en redressement judiciaire le 17 septembre 1996, a été condamnée, par arrêt de la cour d'appel de Reims du 8 octobre 1996, aux dépens de l'instance avec droit de recouvrement direct au profit

[M] qui succombe sera condamné aux dépens de l’instance, lesquels sont recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.