X...), il ne constate aucunement que ce dernier se soit vu remettre effectivement cette liste et ait donc été informé de la règle; que de même, si l'arrêt retient que des instructions avaient été données

Mme [C] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Aviva, alors : « 1° / que l'assureur est tenu d'une obligation particulière d'information et de conseil à l'égard de la personne

la première vague d'attaques, "pour voir" ; par ailleurs, qu'il était établi qu'il avait la possibilité de blacklister certains sites, s'il le souhaitait, ce qu'il faisait effectivement en cours d'information

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1993), que la société Computervision, venant aux droits de la société Prime, a vendu un système informatique

CANNES ESTEREL, - LA SCI JEAN DE NOAILLES VIII, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information

G..., sans exercer de contrainte à son égard, d'effectuer les manipulations informatiques nécessaires ; qu'ils ont recueilli sur une clé USB une copie de sauvegarde des différents fichiers ; qu'ils ont

sur l'identification de personnels affectés au transport, et pour cela, doivent mettre à jour régulièrement le fichier des transporteurs sanitaires et informer la caisse des modifications dans le délai

unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1990), qu'après avoir consulté la société Tanis et obtenu d'elle une proposition pour la vente d'un système informatique

ont été examinées ; que par exemple pour Mme Sylvie Y..., aucun document n'a été imprimé ; que pour d'autres personnes, des ordinateurs ont été remis à l'équipe informatique pour être analysés ; que pour

, et ne comprend aucune incitation à l'achat ou à la consommation ; qu'infirmant sur ce seul point l'analyse par les premiers juges des inscriptions figurant sur les paquets en cause, la cour relève que

Invoquant un manquement de l'assureur à son obligation d'information précontractuelle, Mme [Y] s'est prévalue de sa faculté prorogée de renonciation par lettres recommandées avec demande d'avis de réception

Invoquant un manquement de l'assureur à son obligation d'information précontractuelle, M.

Invoquant un manquement de l'assureur à son obligation d'information précontractuelle, M.

Invoquant un manquement de l'assureur à son obligation d'information précontractuelle, Mme [R] s'est prévalue de sa faculté prorogée de renonciation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Invoquant un manquement de l'assureur à son obligation d'information précontractuelle, M.

Invoquant un manquement de l'assureur à son obligation d'information précontractuelle, Mme [I] s'est prévalue de sa faculté prorogée de renonciation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Invoquant un manquement de l'assureur à son obligation d'information précontractuelle, Mme [L] s'est prévalue de sa faculté prorogée de renonciation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Invoquant un manquement de l'assureur à son obligation d'information précontractuelle, M.