COMME TARDIF L'APPEL DE CETTE ADMINISTRATION D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PORTANT REGLEMENT DE LA PROCEDURE DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE X...

Jean-Claude, partie civile, contre une ordonnance du président de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 octobre 1985, qui, dans l'information suivie contre X pour

    La requête est dirigée contre la France.

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X... DIT Y... (GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 13 JANVIER 1970, QUI STATUANT SUR L'APPEL FORME PAR Z...

, infraction à la législation sur les armes, recel, association de malfaiteurs, a ordonné un supplément d'information, 2°) contre l'arrêt de cette même chambre, en date du 12 juillet 1989, qui l'a renvoyé

ordonnance rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Alain X... du chef de recel de vols, a rejeté sa demande de restitution d'un véhicule saisi.

NON-LIEU à statuer sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 28 septembre 2001, qui,

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 1989 qui dans la procédure suivie contre X des chefs de vol et violation de domicile

"LA SEGURANA", SAISIS DANS SES BUREAUX SUR COMMISSION ROGATOIRE DELIVREE PAR CE MAGISTRAT DANS LE CADRE D'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X DU CHEF D'INFRACTIONS AU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954 ET A LA LOI

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre Fabienne X..., épouse Y..., du

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau du 10 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de concussion, abus de confiance, faux et usage de faux

Denis, juge d'instruction, a été chargé de l'information ouverte contre X... des chefs d'infractions aux règles de la facturation, fausses factures, abus de biens sociaux et complicité ; qu'aucun acte

mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 30 novembre 1993, qui, dans l'information ouverte contre X..., du chef de destruction volontaire de biens immobiliers par incendie

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSETERRE, en date du 3 mai 1990, qui, dans une information ouverte contre X... des chefs d'homicides involontaires, a dit n'y avoir lieu à suivre

CONFIRME UNE ORDONNANCE DE TAXE DU JUGE D'INSTRUCTION DE METZ, RENDUE A L'OCCASION D'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X, DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE LA COUR, VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL DE COLMAR

l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 février 2001, qui dans l'information suivie contre X... pour viols et agressions sexuelles aggravés, corruption de mineure,

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...