[D] ; que la société ajoutait que cette inexécution contractuelle lui causait préjudice puisqu'elle la privait d'une partie de la propriété qu'elle convoitait et que la parcelle n° [Cadastre 2], dont elle

des travaux de construction du mur préconisé par l'expert judiciaire, alors « que le preneur est tenu de payer le loyer, sans pouvoir se prévaloir, pour refuser le paiement des loyers échus, de l'inexécution

résultait que cette clause avait pour objet d'évaluer par avance et de manière forfaitaire, en fonction d'un pourcentage de son chiffre d'affaires, les dommages et intérêts dus par l'éditeur en cas d'inexécution

fin de son activité d'agent général Axa, alors « que la clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle les parties évaluent forfaitairement et d'avance l'indemnité à laquelle donnera lieu l'inexécution

paiement, alors, selon le moyen, que la créance n'étant pas contestée dans son existence mais simplement dans son montant, de sorte qu'en dispensant la débitrice, la société EU, d'établir l'exception d'inexécution

Michel X... pour inexécution de la charge viagère qui pesait sur lui et encore condamnés à restituer à M. Y..., liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

antérieurs ; qu'en se fondant sur des documents antérieurs à l'arrêt du 13 mars 1986 pour retenir que l'analyse complète prescrite par cette décision avait été réalisée par la société Kienzle et qu'aucune inexécution

à l'arrêt de décider qu'elle a commis une faute entraînant sa responsabilité civile, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui a sanctionné, dans les relations entre Mme Y... et Mme A..., l'inexécution

/ que le non-respect de la promesse d'embauche ne pouvait entraîner une réparation qu'autant qu'il était fautif ; que les sociétés La Dépêche du Midi et Le Petit Bleu ont fait valoir l'exception d'inexécution

le cocontractant victime de cette inexécution ; qu'en l'espèce, la société Bleu vert faisait valoir dans ses écritures qu'après lui avoir, par un contrat du 20 octobre 2016, concédé pour une durée de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juillet 1988) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour privation de jouissance de locaux du rez-de-chaussée sans rechercher si l'inexécution par

livraison d'une chose attribuée à un artiste inconnu, reposait sur l'inadéquation tant matérielle que fonctionnelle de l'oeuvre de l'esprit par rapport à ce qui avait été convenu, et ainsi, sur l'inexécution

paiement du solde de factures que cette société n'avait pu percevoir, en raison de manquements contractuels de la société ECM, cessionnaire des contrats en cours, alors, selon le pourvoi, que toute inexécution

auprès de la société FRC ; qu'ayant soutenu qu'il avait ensuite donné mandat à son vendeur de revendre le véhicule en pièces détachées, il l'a assigné en paiement de dommages-intérêts en raison de l'inexécution

avril 2003) d'avoir refusé d'annuler un accord du 31 décembre 1999 et d'avoir inscrit au passif de la société Tricotage de l'AA une créance indemnitaire, en réparation d'un préjudice résultant de l'inexécution

d'un contrat dès lors qu'il s'est rendu complice de son inexécution ; qu'en écartant la réparation des chefs de préjudice autre que moral des parties civiles au motif qu'ils ne concernaient que l'inexécution

nature à justifier de plus fort la suspension du paiement des redevances litigieuses, et ce tant au regard du principe d'exécution de bonne foi des conventions, que de celui tiré de l'exception d'inexécution

prix de la commande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a écarté le vice caché, que, d'autre part, elle n'a pas recherché si la demande d'un nouveau délai ne constituait pas une inexécution