Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
920 résultats pour « industries des tuiles et briques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
920 résultats pour « industries des tuiles et briques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les membres de droit sont : - le directeur des ressources énergétiques et minérales ; - le directeur de la demande et des marchés énergétiques ; - le chef du service des industries de bases et biens d'équipement ; - le directeur général des entreprises
Article ANNEXE
Diplôme de l'Ecole supérieure des arts appliqués aux industries d'architecture intérieure de l'ameublement Boulle. Diplôme d'architecture intérieure de l'école Camondo. Diplôme de l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré.
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à
Article 4
l'ordre du Mérite agricole, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans de services réels rendus à l'agriculture : -soit dans les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans les services, industries
Article 5
La destination de construction “ autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ” prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les cinq sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès
Article R821-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66
Les parts sociales créées à cet effet sont réparties entre les associés, y compris ceux qui n'ont apporté que leur industrie. Les statuts fixent les conditions d'application du présent alinéa.
Article 1
L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), ci-après désigné “ l'établissement ”, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé
Article ANNEXE
Etude des principales industries présentant des dangers de feu ou d'explosion. Industrie du bois et du fer. Industries chimiques. Acides commerciaux. Huileries. Tanneries. Moulins. Industrie du logement et de l'ameublement. Peinture et vernis.
Article 2
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Chaudronnier d'atelier (CQPM) 200 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie, Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Technicien
Article 34
Les parts sociales créées à cette occasion sont réparties entre tous les associés, y compris ceux qui n'ont apporté que leur industrie. Les statuts fixent les conditions et les modalités d'application de l'alinéa précédent.
Article 37
Le terrain d'assiette du projet immobilier permettant l'installation de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et de l'Institut national de la recherche agronomique dans la zone d'aménagement concertée du quartier de
Article 5
Ceux qui seront pourvus de la patente supérieure, pourront exercer toutes les professions, et se livrer à tous les commerces ou industries, sans aucune exception.
Article 36
Les parts sociales créées à cette occasion sont réparties entre tous les associés, y compris ceux qui n'ont apporté que leur industrie . Les statuts fixent les conditions et les modalités d'application de l'alinéa précédent.
Article L3132-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29
Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes
Article R161-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 60
La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières comprend : 1° Dix-neuf représentants des salariés désignés sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives de cette branche, en tenant compte
Article 1
avril 1992 susvisé, il est créé une commission consultative comprenant trente-sept membres, et autant de suppléants, dont : Huit représentants des collectivités locales ; Sept représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries
Article 2
l'ensemble constitué par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage, l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées, l'Ecole nationale supérieure des industries
Article 9
Les patentes seront personnelles, et ne pourront servir qu'à ceux qui les auront prises ; en conséquence, chaque associé d'une même maison de banque, de commerce en gros ou en détail, ou de toute autre profession ou industrie assujétie à la patente, sera
Article 30-2
forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries
Article 2
durée : INTITULE de la certification professionnelle CODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT la certification professionnelle CQP Conduite-maintenance des machines d'embouteillage-conditionnement. 221 u 5 ans CPNE des industries
Page 15 · 920 résultats