La SAS [1] ne pouvait ignorer dès lors que son action fondée sur une violation de la clause de non concurrence était vouée à l'échec.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° K 88-42.382 formé par M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° V 16-18.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la DIRMED : 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Audience publique du 5 juin 2019 Sursis à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 525 FS-P+B Pourvoi n° Y 18-14.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

' La société AECS et la MAAF soutiennent, en substance, que les désordres ne concernant pas le lot téléphonie-vidéosurveillance-alarme intrusion, la société BGB Architecture et la MAF n'ont pas de motif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Il réfute en outre toute tentative d'intrusion, estimant les allégations adverses non établies et même contradictoires.

d'une clause de non-concurrence, sans jamais chercher à porter atteinte à l'intimité du salarié, qu'il est en outre inexact de prétendre que les éléments recherchés étaient « non contestés » : c'est précisément

1 CCC DOSSIER + 1CC Me DOSDAT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CC Me DUCLOUX + 1 CC Me RICHARDIER + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026099 DEMANDEUR : EXPRESS'ELEC (

Lors de l’audience de l’affaire, les requérants déclarèrent à l’assemblée plénière de la Cour des comptes qu’ils souhaitaient poursuivre la procédure en leurs noms.