[I] demande que M.

dans l’exécution du mandat confié.

[U] [I] pouvait mandater un tiers pour remettre ses clés. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties présentes avisées.

[I] [H] a mandaté un expert amiable, M. [G] [V], qui a convoqué régulièrement la SARL OPALE EVASION à une réunion contradictoire en date du 13 septembre 2011.

[I], a mandaté le cabinet ELEX le 5 décembre 2016, en vue de décrire les dommages et de donner un avis sur les causes et les circonstances des dommages.

DOUAI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 125 rue Saint-Sulpice CS 20821 59508 DOUAI CEDEX Représentée et plaidant par Mme [I]

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 965 F-D Pourvoi n° X 15-21.332 R É P U B L I Q U

Maître [L] [I] a été mandatée aux fins de rédiger et d'inscrire une hypothèque destinée à garantir le prêt accordé par la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL à hauteur de la somme de 173 043 €, (équivalent des 266

et signé par Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, le 12 Janvier 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 25 février 2017, [M] [N] [I]

[I], les parts sociales qu'ils détenaient dans la SCI Varo. 5. La société Lemoine partenaires finances a assigné M.

(Mme O... ), un contrat prenant effet au 1er octobre 1990, qualifié, par la première, de mandat pour la vente de ses champagnes, en vertu duquel Mme O... jouait le rôle d'intermédiaire entre le mandant

I... exerçaient en réalité leur activité en tout ou partie au profit personnel de madame A... à son domicile ou dans la propriété de Salbris, appartenant à la C... dont madame A... et son époux étaient

MANDAT D'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE I - OBJET DU MANDAT a)ACTIVITE CREDITS Présenter à toute personne de son choix les conditions relatives aux crédits que la Banque est susceptible d'accorder

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a accordé la remise de Mme I... à l'autorité judiciaire de Pologne, alors que la chambre de l'instruction peut refuser l'exécution d'un mandat d'arrêt européen

D I ont donné mandat à M.

D I ont donné mandat à M.

Elle a depuis confié mandat de vente à un agent immobilier du réseau i@d.

LILLE EN DATE DU 21 février 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Madame