-Si l'auteur des faits a accepté la transaction proposée, ce procès-verbal, ou copie de la lettre recommandée, avec les procès-verbaux constatant le cas échéant la commission de l'infraction ainsi que l'accord de la victime, est adressé pour homologation

Article Annexe

—

Abattage Découpe Surgélation Mise sur le Distribution (2) Entre chaque étape du schéma de vie, dès lors qu'il y a transport des animaux ou de viande entre deux sites différents, cette étape doit être décrite dans le référentiel (implicite

Article 130

—

d'un adjuvant ou à l'homologation d'une matière fertilisante ou d'un support de culture ; à l'extension d'usage d'un produit phytopharmaceutique ou d'un adjuvant déjà autorisé ; à la modification d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une homologation

LEGIARTI000033065645

—

modalités des prélèvements envisagés mais s'intègrent plus largement dans celles s'appliquant à l'ensemble du processus qui aboutit au prélèvement d'organes et de tissus sur personne décédée, tel que décrit dans l'arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation

LEGIARTI000035814798

—

Article 15 La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2017 après homologation et publication au Journal officiel de la République française sous réserve des dispositions transitoires ci-après : Article 16 La décision n° 2013-DC-0349 du 4 juin

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 08

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

Le cahier des charges et le plan de vérification sont soumis à homologation des ministres chargés de la consommation et de l'agriculture par arrêté conjoint. 4° Des mots tels que " clos ", " château ", " domaine ", " tour ", " mont ", " côte ", " cru

Article Cahier des charges

—

Homologations. 4.1.

LEGIARTI000051500136

—

naturels et technologiques ; DREAL Grand Est : - responsable du pôle risques industriels, chronique, santé, environnement ; DREAL Hauts-de-France : - responsable du pôle régulation et contrôle des transports ; DREAL Normandie : - chef du bureau homologation

Article Annexe

—

thérapeutique ; 8° Cessation progressive d'activité ; 9° Octroi de décharges d'activité de service ; 10° Décision nominative d'attribution ou de suppression de la nouvelle bonification indiciaire ; 11° Autorisations de cumul d'activités ; 12° Homologation

Article 4

—

En cas de refus explicite ou implicite dans un délai de deux mois de l'instance d'évaluation compétente de procéder à l'évaluation du dossier présenté par le chercheur, cette évaluation est réalisée par un comité scientifique désigné à cet effet par décision

Article Annexe I

—

contrôle ; -analyse instrumentale approfondie ; -thérapies d'origine biologique : thérapie génique, thérapie cellulaire, thérapie tissulaire, produits sanguins, médicaments obtenus par génie génétique, biotechnologie ; -accréditation ; certification ; homologation

Article Annexe

—

Code de la route 1 Homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre. Art. R. 295.

LEGIARTI000047515433

—

Article 14 La présente décision prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française.

Article CAHIER DES CHARGES

—

HOMOLOGATION. 3.1.

Article R232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 62

Code de l'énergie

Le silence gardé par l'Agence au terme de ce délai vaut décision implicite de rejet.

Article Annexe

—

La présente décision prend effet après son homologation et à compter de sa notification à l'exploitant. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire. Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, M.-P. CometsM.

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

-La décision de déclassement, après homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, fait l'objet des mesures de notification, de communication et de publication définies au VI de l'article R. 593-38, le cas échéant, sous les réserves énoncées

Article 11

—

Fonctions de Rn dans R : - dérivées partielles, différentielle totale ; - formule de Taylor (sans démonstration) ; - fonctions concaves, convexes, quasi concaves ; - fonctions implicites, théorème des fonctions implicites (sans démonstration) ; - recherche

Article 2

—

. ― A titre transitoire, jusqu'à homologation du cahier des charges et au plus tard le 31 décembre 2016 : 1° Pour les produits relevant du comité national des appellations laitières, agro-alimentaires et forestiers, les obligations déclaratives et de

Article Annexe I c

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Ces fonctions, rassemblées séquentiellement et reliées par des conditions géométriques et topologiques (explicites ou implicites), créent un modèle volumique.

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