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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a0
7 juillet 2000
7 juillet 2000
-Elle travaillait de 20 heures à huit heures, et ce 5 jours par semaine.
Source officielleChambre 4-2
643105f928558704f52e67d5
7 avril 2023
7 avril 2023
par semaine ou 559h par trimestre celui-ci étant rémunéré en heures d'équivalence au taux majoré de 25% de la 152ème heure à la 186ème heure et en heures supplémentaires au taux majoré de 50% au delà
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11420
28 novembre 2018
28 novembre 2018
pour heure modulation et heures d'équivalence exclues, les heures de nuit effectuées par nuit, les heures effectuées par jour, les heures effectuées à la semaine, les temps de pause, les heures de repos
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430418.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430425.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430439.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a38b
1 avril 2025
1 avril 2025
- l'accord du 16 juin 2016 étendu le 1er août 2018 a modifié les heures d'équivalence en obligeant les employeurs à payer le temps de services à 100%.
Source officielleChambre Sociale
6309b3d8a521cdc5630b7a01
26 août 2022
26 août 2022
[K] ne tient pas compte des heures d'équivalence, soutient qu'il pouvait réaliser 866 heures de travail par quadrimestre en tenant compte du mécanisme d'équivalence, qu'elle a procédé à des régularisations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01930
27 septembre 2011
27 septembre 2011
, ce que se refuse à faire le salarié qui soutient qu'aucun texte n'indique que le seuil de déclenchement des repos compensateurs doit être décalé de 8 h ou 4 h dans le cadre des heures d'équivalence ;
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85079
26 juillet 2000
26 juillet 2000
L'A.G.S sollicite le rejet des autres chefs de demandes en soutenant que la demande d'heures supplémentaires, heures dont la réalité est contestée, se heurte en toute hypothèse, dans le secteur de la restauration
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d8e
29 juin 1999
29 juin 1999
d'astreinte aux heures de travail effectif, un régime d'horaires d'équivalence des heures de veille effectuées par les salariés ; que tout en admettant l'applicabilité aux établissements de l'ADPEPI
Source officielle5e chambre Pole social
679331d531df9338379d27b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(b) dans la limite d'un taux de 25 %, la majoration salariale des heures d'équivalence lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd05d
5 mai 2022
5 mai 2022
L'employeur répond que le salarié était payé dans le cadre d'un forfait de 214 heures par mois, soit 17 heures d'équivalence majorées à 25 % et 45 heures supplémentaires dont 17 heures majorées à 25 %
Source officielleChambre Sociale
6162fa89687317f24325aecb
1 mars 2011
1 mars 2011
routiers' ou 'longue distance' étant fixée à 43 heures par semaine (dont 8 heures majorées à 25 %), les heures supplémentaires effectuées au delà de 43 heures par semaine, (186 heures par mois ou 559
Source officielleChambre sociale
64ba21ca354f98d9699d4f30
20 juillet 2023
20 juillet 2023
effectuées ont été payées sur son bulletin de paye de février 2020 à hauteur de 152 heures en salaire de base, 17 heures d'équivalences majorées à 25 % et 15 heures 45 d'équivalence majorées 25 % outre
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413610
29 avril 2024
29 avril 2024
répartie sur cinq jours et calcul de rémunération sur un taux horaire pour 169 heures mensuelles dont 17,33 heures d'équivalence majorée à 25 %), qu'il communique ses bulletins de salaire répertoriant
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86074
19 mars 2002
19 mars 2002
est de 50% au-delà de 43 heures, 25% au-delà de 40 heures et 10% au-delà de 35 heures.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62cfb287548bc59fcf4f118c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
poste, certes sans appliquer le système conventionnel des heures d'équivalence (comptabilisation des heures à 90% ou 75%), mais sans respecter non plus la règle d'indemnisation, par l'IDAJ ou par un repos
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1484
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ou pour des emplois déterminés ; - lorsque les heures d'équivalence effectuées font l'objet d'une rémunération au moins égale à celle d'une heure normale, le montant du SMIC est corrigé à proportion
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430456.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures
Source officiellePage 15 sur 1320