[X] n'était fondé ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, aux motifs que M.

le 5 mars 1984 au motif, selon l'employeur, qu'elle avait commis de graves indiscrétions et remis des documents commerciaux à un ancien salarié ayant démissionné depuis peu pour entrer au service d'une

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° X 14-28.895

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 7 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a rejeté

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, le jugement réputé contradictoire du seul fait qu’il est susceptible d’appel sera rendu par mise à disposition au greffe.

X..., engagé par la société Groupe J le 3 août 1987, en qualité de journaliste a été licencié pour faute grave le 16 janvier 1997 ; qu'il a saisi d'une part, la commission arbitrale des journalistes d'une

X..., au service de la société Gonnet Bustour depuis le 1er février 1977 en qualité de conducteur, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 février 1993 pour absence non autorisée ; qu'estimant

d'appel n'a pas statué hors des limites du litige ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié le licenciement pour faute grave

Mme [O] ayant sollicité le rejet des demandes et l'autorisation, à titre reconventionnel, de procéder à la vente amiable du bien, un tribunal de grande instance a, par jugement du 4 janvier 2012, ordonné

Dans son ordonnance du 15 avril 2026 à 17h20, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a : - rejeté la demande de renvoi formée par [O] [G], - rejeté la demande d'assignation à résidence, - rejeté les

X..., salarié de la société Biolandes Foret depuis le 1er janvier 1987, a été licencié pour faute grave le 21 mai 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de n'avoir pas retenu l'existence

X... a fait appel de l'ordonnance ayant accueilli cette demande ; Attendu que pour réformer l'ordonnance et rejeter la demande du receveur des impôts, la cour d'appel a retenu que les défauts de paiement

maintien en détention ; "aux motifs propres qu'il est établi par les débats que moins d'un an est intervenu entre la saisine du juge d'instruction et ses investigations pour des faits complexes et graves

N° B 18-81.861 F-D N° 1786 VD1 19 JUIN 2018 REJET M.

le 29 novembre 1989 ; Attendu que la société Projectif, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de Mme X... n'était pas justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que, de

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi principal formé par M.

et répété de ses obligations contractuelles justifiant la résiliation du contrat ; qu'en décidant que l'absence, sans justificatif, de Mlle X... aux cours dispensés par l'ICEP durant toute la semaine