cour d'appel, qui avait constaté que la cause du sinistre ne pouvait être déterminée avec certitude sans en déduire que l'armateur propriétaire du navire ne pouvait se libérer de la présomption de gardien

réunis, tels qu'ils figurent aux pourvois motivés annexés au présent arrêt : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 26 septembre 1996), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1995 en qualité de gardienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'employé comme gardien d'immeubles à service permanent au coefficient

alors « que, dans le cas où l'opération de paiement avec emploi d'un dispositif de sécurité personnalisé, n'a pas été autorisée, l'utilisateur du service de paiement, qui est le gardien

Y..., gardien de but de l'équipe adverse ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation M.

Y..., gardien de but de l'équipe adverse ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation M.

Z... ne constituait pas un fait imprévisible et irrésistible exonérant en conséquence le gardien de sa responsabilité, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

conséquences légales de ses propres constatations et a violé conjointement les articles 1382, 1384, alinéa 4, du Code civil ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait exclure la qualité de gardien

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée, le 1er juin 1985, en qualité de gardienne concierge par le syndicat

1994 était " injuste et en tout cas totalement disproportionnée eu égard à la réalité des fautes reprochées" ; qu'en effet, il résultait de la comparaison des relevés téléphoniques et des notes du gardien

transmis avec la propriété de l'immeuble, la cour d'appel a dénaturé ces conclusions claires et précises et a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que pour présumer Mme Z... gardienne

a déclaré Djaffar X... coupable d'outrages par paroles de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ils sont investis, Thierry Y..., Romuald Z..., Jean-Pierre B..., gardiens

complémentaire de la suspension de son permis de conduire pour une durée de huit mois ; "aux motifs que le procès-verbal d'interpellation, dressé le 17 octobre 2003 à une heure trente cinq, par le gardien

X... a été embauché le 2 février 1984, en qualité d'agent de sécurité, par la société de gardiennage "Ingénierie régionale de protection", à titre de vacataire pour occuper par la suite un poste à temps

. ; que celle-ci a demandé à Mme Z... la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que le gardien d'une chose dommageable ne peut s'exonérer

convention Collective nationale des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier ; qu'estimant que devait lui être appliquée la Convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens

FAITS ET PROCÉDURE: La société Agence Unité Sécurité Privée (ci-après AUSP), dirigée par Monsieur [R], exploitait un fonds de commerce de gardiennage, sécurité, vente d'installation d'alarmes.

un rappel de salaires du mois d'août 1997 au mois d'avril 2004 et de la mauvaise gestion du service de gardiennage ; Sur le troisième moyen, préalable, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant